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FISCALITÉ

Bruxelles soupçonne Amazon d'avoir reçu des aides illégales du Luxembourg

Le siège européen d'Amazon au Luxembourg.
Le siège européen d'Amazon au Luxembourg. Emmanuel Dunand, AFP
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La Commission européenne accuse Amazon d'avoir reçu des aides fiscales du Luxembourg qui pourraient être illégales au regard du droit européen. Un nouveau coup dur pour le Grand Duché, ébranlé par les révélations sur ses pratiques fiscales.

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L'histoire d'amour fiscale entre Amazon et le Luxembourg ne plaît pas à la Commission européenne. Dans une lettre au Grand Duché, rendue publique vendredi 16 janvier, elle estime que le géant américain de la vente en ligne a reçu un avantage des autorités luxembourgeoises qui s'apparenterait à une aide d'État illégale.

Cet avis intervient quatre mois après la décison de Bruxelles d'ouvrir une enquête approfondie sur le régime fiscal dont bénéficie Amazon au Luxembourg. Il revient, dorénavant, à la Commission européenne de décider si le traitement de faveur octroyé à la société américaine est illicite.

Ces premières conclusions étaient très attendues. Amazon a négocié son statut fiscal avec le Luxembourg en 2003, époque à laquelle l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre de cet État fondateur de l'Union européenne, souvent considéré comme un paradis fiscal.

Les autres cibles de Bruxelles

Les soupçons de Bruxelles ne jouent pas en faveur de la crédibilité du nouvel homme fort de la Commission européenne. Son autorité avait déjà été sérieusement ébranlée après les révélations, début novembre 2014, sur les pratiques fiscales du Grand Duché.

Face à ce nouveau développement, le Luxembourg a voulu se montrer "confiant que que les allégations d'aides d'État dans cette affaire sont sans mérite". Amazon n'est, d'ailleurs, pas la seule société dont les accords avec le Luxembourg intéresse la Commission européenne. Le régime fiscal accordé à Fiat fait également l'objet d'une enquête approfondie des autorités européennes.

Les responsables de deux autres pays ont, en outre, dû lire de très près la lettre. L'Irlande, pour le statut fiscal accordé à Apple, et les Pays-Bas, soupçonnés d'avoir fait des fleurs à Starbuck, sont aussi dans le collimateur de Bruxelles.

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