ÉTATS-UNIS

La Cour suprême américaine se prononcera d'ici juin sur le mariage homosexuel

Un défenseur du mariage gay lors d'une manifestation, le 26 juin 2013, à West Hollywood, en Californie.
Un défenseur du mariage gay lors d'une manifestation, le 26 juin 2013, à West Hollywood, en Californie. Robyn Beck, AFP

Après plusieurs semaines de silence sur le sujet, la Cour suprême américaine a fini par annoncer, vendredi, qu'elle déciderait avant l'été de la constitutionnalité du mariage gay, légalisé actuellement dans 36 États et la ville de Washington.

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C'est l'un des sujets les plus controversés de la société américaine. La Cour suprême a annoncé, vendredi 16 janvier, qu'elle déciderait d'ici cet été si les couples de même sexe pouvaient se marier partout aux États-Unis, ouvrant la voie à une décision historique.

La Constitution américaine garantit-elle la possibilité pour les couples homosexuels de se marier, au même titre qu'entre un homme et une femme ? C'est la question que se posera fin avril la plus haute juridiction du pays. Elle y répondra fin juin dans une décision qui sera indéniablement cruciale en raison de sa portée nationale.

Le ministre de la Justice Eric Holder a assuré que le gouvernement "exhorterait la Cour suprême à faire du mariage pour tous une réalité pour tous les Américains". Le mariage gay est pour le moment légal dans 36 États sur 50, ainsi que dans la ville de Washington, la capitale fédérale. Mais il reste proscrit dans 14 États.

Une décision qui sera définitive

Jusqu'en 2013, l'État fédéral ne pouvait pas légalement reconnaître les mariages homosexuels conclus dans les États qui l'avaient légalisé, en raison d'une loi votée par le Congrès en 1996. La Cour suprême a abrogé fin juin 2013 une partie de cette loi, nommée "Defense of Marriage Act", ouvrant de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Cette fois, la réponse de la Cour sera définitive. À majorité conservatrice, celle-ci entendra les arguments de couples homosexuels qui veulent se marier ou voir leur mariage reconnu dans l'Ohio (nord), le Michigan (nord), le Tennessee (sud) et le Kentucky (centre-est), quatre États qui interdisent le mariage entre personnes de même sexe. Elle écoutera aussi les autorités de ces États qui jugent ces unions anti-constitutionnelles.

Mais sa décision s'appliquera aussi aux dix autres États où il est illégal et aura, à ce titre, un "effet symbolique profond au niveau historique", selon l'expert Lyle Denniston.

Pour les opposants, la haute Cour, confrontée à des jugements contradictoires, "a maintenant l'occasion de rétablir la liberté des habitants des États à confirmer le mariage comme l'union entre un homme et une femme", a déclaré Tony Perkins, président de Family Research Council.

"C'est le bon moment pour agir"

La Cour a entendu pendant deux heures et demie les deux parties sur l'interprétation du 14e amendement de la Constitution au sujet du mariage gay. Cet amendement affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous.

"Le 14e amendement requiert-il d'un État qu'il autorise le mariage entre deux personnes de même sexe ? Le 14e amendement requiert-il d'un État qu'il reconnaisse un mariage entre deux personnes de même sexe si leur mariage a été légalement autorisé et célébré en dehors de l'État ?", se demanderont les neuf sages, selon leur document remis vendredi à la presse.

Pour l'avocat Jeffrey Trachtman, spécialiste des droits du mariage, "c'est le bon moment pour agir" et pour mettre fin à la "discrimination dans les États qui continuent" à interdire ces unions. Selon lui, il y a plus aujourd'hui d'États qui l'autorisent que d'États qui permettaient les mariages interraciaux quand ceux-ci ont été jugés conformes à la Constitution en 1967.

Ce sont désormais "70 % des Américains, soit plus de 216 millions de personnes, qui vivent dans un État doté du mariage pour tous", s'est félicité Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, la plus importante organisation de défense des gays et des lesbiennes.

"La bataille porte sur la question de savoir si nos familles sont égales ou sont de seconde classe. Or la Constitution américaine ne tolère pas une citoyenneté de seconde classe", a-t-il rappelé.

Avec AFP

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