FRANCE

Homosexualité : la Cour de cassation valide une union franco-marocaine

La Cour de cassation estime que la liberté fondamentale prévaut sur une convention bilatérale.
La Cour de cassation estime que la liberté fondamentale prévaut sur une convention bilatérale. Gérard Julien, AFP

La Cour de cassation française a validé, mercredi, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain. La juridiction a estimé que la liberté de se marier prévalait sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc en 1981.

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Le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain a été jugé légal, mercredi 28 janvier, par la Cour de cassation. Déjà autorisé par deux fois en octobre 2013, cette union avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation, le parquet général de Chambéry considérant qu’elle violait la convention franco-marocaine de 1981.

"Le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle", a estimé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Ladite convention dispose notamment qu'en cas de mariage franco-marocain, chacun des deux membres du couple doit se conformer aux lois de son pays. Or, concernant le mariage homosexuel, la loi française diverge de la loi marocaine : la première l’a autorisé depuis la loi du 17 mai 2013 alors que la seconde prohibe le mariage entre deux personnes de même sexe.

La Cour de cassation a finalement rappelé que l'article 4 de cette convention prévoyait que la loi d'un des deux pays pouvait être écartée lorsqu'elle était "manifestement incompatible avec l'ordre public". La notion d’ordre public comprend notamment les droits et libertés essentielles de chaque individu, dont celle du mariage.

La France a conclu une convention avec 11 pays

Cette décision intervient dans un contexte diplomatique tendu entre Paris et Rabat. Depuis le 27 février 2014, les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France sont suspendus. Or l’État français souhaite renouer avec son allié marocain afin d'obtenir des renseignements sur des personnes soupçonnées de terrorisme. Jeudi, le ministre marocain de la Justice doit rencontrer Christiane Taubira à Paris afin de résoudre la crise qui oppose les deux pays, a-t-on appris mardi de source marocaine.

Onze pays ont conclu avec la France une convention régissant notamment le mariage : Algérie, Tunisie, Maroc, Laos, Cambodge, Pologne, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo et Slovénie.

Dans une circulaire datée du 29 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait indiqué que la loi autorisant le mariage pour tous ne pouvait s'appliquer aux ressortissants de ces pays, "les conventions ayant une valeur supérieure à la loi".

Avec AFP et Reuters

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