FRANCE

"Secret des affaires" : l'amendement modifié pour garantir la liberté d'informer

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, lors de ses vœux à la presse, le 19 janvier 2015, à Bercy.
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, lors de ses vœux à la presse, le 19 janvier 2015, à Bercy. Eric Piermont, AFP

Lors de ses vœux à la presse, le 29 janvier à Bercy, Emmanuel Macron a assuré que l'amendement sur le secret des affaires, adopté le 20 janvier par l'Assemblée, serait modifié pour protéger les salariés, les journalistes et les lanceurs d'alerte.

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Marche arrière toute. L’amendement controversé à la loi Macron, portant sur le secret des affaires, sera modifié par l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation".
 
Lors de la présentation de ses vœux à la presse, lundi 29 janvier, le ministre de l'Économie Emmanuel Macron lui-même a expliqué que quatre amendements seraient proposés.
 
Le premier laissera aux sociétés le soin de "classifier elles-mêmes les secrets à protéger", le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, responsables. Le troisième prévoit que la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourra être retenue et le dernier que le délit créé ne sera "pas applicable dès lors qu'il s'agit de liberté d'expression et d'information", c'est-à-dire, "pas applicable aux journalistes", a précisé Emmanuel Macron.
 
Inquiétude de la presse et des ONG
 
La disposition avait été adoptée le 20 janvier via un amendement parlementaire à la loi Macron, sous prétexte de lutter contre l’espionnage économique. Le texte ratifié en commission stipulait que "nul ne peut obtenir, utiliser ou communiquer une information protégée au titre du secret des affaires".
 
Journalistes, salariés et syndicalistes se sont aussitôt sentis visés et les ONG comme la presse ont fait connaître leur inquiétude. Transparency International France, qui lutte contre la corruption, est montée au créneau le 23 janvier pour dénoncer l’amendement "qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte".
 
Lanceurs d’alerte et journaliste protégés
 
Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a répondu aux inquiétudes de l’association, assurant que le texte sur le secret des affaires devait "s'appliquer à droit constant". Ainsi les dispositions existantes protégeant les lanceurs d'alerte et les journalistes continuent à s'appliquer.
 
C’est ce socialiste, proche de Manuel Valls, qui avait déposé une proposition de loi sur en juillet dernier, suggérant d’inscrire dans le droit français la notion de "secret des affaires". Le député socialiste Richard Ferrand a finalement converti la proposition en simple amendement à la loi Macron, voté par l’opposition et la majorité.
 
Jean-Jacques Urvoas a assuré qu’il serait "bien entendu" favorable aux modifications proposées par le ministre des Finances. "Nous avons voulu un texte qui protège des petites entreprises, pas qui entrave les journalistes", a souligné Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale.  Nous voilà rassurés.
 
Avec AFP 

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