FRANCE

"Secret des affaires" : le gouvernement jette l'éponge

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, lors de ses vœux à la presse, le 19 janvier 2015, à Bercy.
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, lors de ses vœux à la presse, le 19 janvier 2015, à Bercy. Eric Piermont, AFP

Après s'être engagé la veille à modifier l'amendement controversé de la loi Macron qui concerne le secret des affaires, adopté le 20 janvier par l'Assemblée, le gouvernement a annoncé ce vendredi son abandon.

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Marche arrière toute, bis repetita. Après une première annonce, jeudi, du ministre de l'Économie portant sur la modification de l’amendement controversé à la loi Macron, sur le secret des affaires, la nouvelle de son abandon pur et simple est finalement tombée ce vendredi 30 janvier.

Cette décision aurait été prise à l’issue de discussions entre le président de la République, François Hollande, et Emmanuel Macron, selon des informations du journal "Le Monde". Informations confirmées à l’AFP par des sources parlementaires.

"Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte", a expliqué le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand.

Inquiétude de la presse et des ONG

La disposition avait été adoptée le 20 janvier via un amendement parlementaire à la loi Macron, dans le but de lutter contre l’espionnage économique. Le texte ratifié en commission stipulait que "nul ne peut obtenir, utiliser ou communiquer une information protégée au titre du secret des affaires".

Journalistes, salariés et syndicalistes se sont aussitôt sentis visés, et les ONG comme la presse ont fait connaître leur inquiétude. Transparency International France, qui lutte contre la corruption, est montée au créneau le 23 janvier pour dénoncer l’amendement "qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte".

Lanceurs d'alerte et journalistes protégés

Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls, avait déposé une proposition de loi sur en juillet dernier, suggérant d’inscrire dans le droit français la notion de "secret des affaires".

Dans les conclusions d’un rapport parlementaire sur le renseignement français, rendu public jeudi 17 décembre, qu’il avait supervisé, le même Urvoas se déclarait "effaré par l'absence de culture de sécurité dans les ministères des Finances et de l'Économie" et regrettait que les problématiques d’intelligence économique "sont trop peu prises en compte" par les services de l’État.

La proposition avait finalement été convertie en simple amendement à la loi Macron, voté le 20 janvier dernier par l’opposition et la majorité. Son rapporteur, le député socialiste Richard Ferrand suggère désormais que "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises", soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l'Assemblée.

Avec AFP et Reuters
 

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