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Affaire Tapie : la cour d'appel annule l'arbitrage et reprend le dossier

De forts soupçons de fraude planent sur la décision du tribunal de 2008.
De forts soupçons de fraude planent sur la décision du tribunal de 2008. Franck Pennant, AFP

La cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage qui avait soldé le litige en 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, et va reprendre le dossier. L'homme d'affaires avait reçu à l'époque 403 millions d'euros.

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L'affaire Tapie sera donc rejugée au civil. La cour d'appel de Paris a annulé, mardi 17 février, l'arbitrage controversé qui avait soldé en 2008 le vieux litige de Bernard Tapie avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

À l'époque, l'homme d'affaires avait reçu 403 millions d'euros d'argent public - dont 45 millions pour préjudice moral. La justice va donc reprendre le dossier et juger l'affaire au civil. Cette demande de révision, déposée à l'été 2013, émane du CDR (Consortium de réalisation), une structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite.

>> À voir sur France 24 : "Retour sur une affaire d'État... à 403 millions d 'euros"

Dans son arrêt, la cour d'appel a déclaré "recevable" ce recours en révision du CDR. La cour ordonne également "la rétractation" - autrement dit l'annulation - de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008.

Cette entité a toujours eu des doutes sur l'impartialité de l'arbitrage. Elle a notamment dénoncé les supposés liens unissant Bernard Tapie à Pierre Estoup, l'un des juges de l'affaire. De forts soupçons de fraude planent donc sur la décision du tribunal arbitral.

Les 403 millions d'euros venaient solder le litige entre l'homme d'affaires et la banque sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994, dans lesquelles Bernard Tapie s'estimait lésé. Avant l'arbitrage, la cour d'appel de Paris avait attribué en 2005 à l'homme d'affaires et ses liquidateurs 145 millions d'euros de dommages et intérêts. Une décision annulée par la Cour de cassation en 2006.

Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais. Le sujet était à l’époque suivi à l'Élysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous l’ère Sarkozy.

Avec AFP

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