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FRANCE

Loi Macron : le recours au 49-3 est un "avis de décès de la majorité"

François Hollande, Manuel Valls, Emmanuel Macron et Jean-Marie Le Guen, à la sortie du Conseil des ministres, le 18 février.
François Hollande, Manuel Valls, Emmanuel Macron et Jean-Marie Le Guen, à la sortie du Conseil des ministres, le 18 février. Stéphane de Sakutin, AFP
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Pour l'opposition de droite et de la gauche de la gauche, le recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de la loi Macron sur l'activité et la croissance marque la fin de la majorité.

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Loin de l'esprit d'union nationale et réformiste prôné par François Hollande, le gouvernement a choisi, mardi 17 février, le passage en force pour son emblématique loi sur l'activité et la croissance, dite "loi Macron", afin d’éviter que les députés socialistes "frondeurs" ne la sabordent au moment du vote. Un "camouflet" pour l’exécutif, estime l’opposition, qui considère ce "coup de force" comme un "avis de décès" de la majorité.

La décision de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte était destinée à "aller vite" parce "qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre", a justifié, mercredi 18 février, le chef de l’État, devant le Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

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D’après ce dernier, François Hollande a également estimé qu'il n'y avait "pas de majorité alternative" et que le vote, jeudi soir, sur la motion de censure déposée par l'opposition "le montrera". Selon l'article 49-3 de la Constitution, le texte sera adopté si une motion de censure est rejetée. Si elle est acceptée, le gouvernement devra démissionner.

Toujours selon le porte-parole du gouvernement, le président de la République "a rappelé que l'on devait apporter aux Français des solutions" avec cette loi. "Cela nécessitera de poursuivre l'action de réforme pour redresser l'économie et garder cette ligne directrice qui est celle de l'égalité", a-t-il poursuivi.

Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie à l’origine de la loi, a dit refusé l’idée selon laquelle le gouvernement aurait mené un "coup de force". "On a accepté plus de 1 000 amendements des parlementaires sur le texte du gouvernement. J'ai vu des parlementaires à la tâche. Ils étaient avec nous", a-t-il commenté, mercredi matin, sur BFMTV.

"Je ne vois pas de socialiste heureux après cet épisode"

L'affaire, quoi qu'il en soit, est du pain béni pour l'opposition, à droite comme à la gauche de la gauche. L'exécutif avait le choix "entre deux inconvénients, l'échec de la loi Macron par un vote ordinaire ou son succès par un vote forcé, a commenté un proche de François Hollande cité par l’AFP. "Je ne vois pas de socialiste heureux après cet épisode", a-t-il ajouté, reconnaissant que "lorsque l'on parle d'union nationale, ce serait bien de faire celle des socialistes".

Aussi, Jean-Luc Mélenchon, leader du Parti de gauche, a vu dans ce passage en force "le constat de décès de la majorité de 2012". "La vérité éclate au grand jour: il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement", a pour sa part affirmé le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, qui n'a jamais recouru au 49-3 pendant son quinquennat.

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Pour Marine Le Pen, la présidente du Front national (FN), "le ‘49-3’ est un des éléments de nos institutions", mais aussi "un point de fragilité, l'aveu d'une fragilité, or en ce qui concerne le gouvernement de Manuel Valls, c'est une fragilité supplémentaire, avec une perte de majorité au sein même du PS."

Avant même cet épisode, la popularité du couple exécutif, après le bond enregistré dans la foulée des attentats de Paris, avait reflué dans plusieurs sondages donnant ces derniers jours les cotes de François Hollande et Manuel Valls en recul 4 à 8 points.

Avec AFP
 

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