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ÉDUCATION

La France condamnée pour ne pas avoir interdit gifles et fessées

Le Conseil de l'Europe incite depuis de nombreuses années ses états membres à interdire les châtiments corporels.
Le Conseil de l'Europe incite depuis de nombreuses années ses états membres à interdire les châtiments corporels. Loïc Venance, AFP
3 mn

Selon "Le Monde", le Conseil de l'Europe a décidé de condamner la France pour ne pas avoir interdit gifles et fessées. La décision doit être rendue publique mercredi. De quoi relancer le débat sur les châtiments corporels envers les enfants.

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La décision ne devait être connue que mercredi 4 mars, mais selon "Le Monde", le Conseil de l'Europe condamne la France pour ne pas avoir interdit gifles et fessées. À l'origine de cette décision, une réclamation d'une ONG britannique, Approach, qui milite pour l'interdiction des châtiments corporels envers les enfants. La France violerait ainsi l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, cité par le quotidien : "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation".

La réclamation a été déclarée recevable en juillet dernier par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne destinée à favoriser le dialogue sur la démocratie et les droits de l'Homme.

À la différence d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), une décision sur une telle réclamation n'a pas de caractère contraignant, mais sa portée symbolique constitue un moyen de pression supplémentaire sur les États.

Le débat sur la fessée relancé

Le Conseil de l'Europe incite depuis plusieurs années ses États membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. À ce jour, 27 des 47 pays membres de l'organisation ont adopté une législation en ce sens, à commencer par la Suède, élève modèle dès 1979 et chantre de la "parentalité positive", qui promeut une éducation sans punitions physiques d'aucune sorte.

Mais d'autres pays européens, dont la France, ne les ont interdites que partiellement, comme à l'école ou en milieu pénitentiaire. Cette décision ne devrait pas manquer d'ailleurs de relancer le débat en France sur la fessée.

En mai dernier, un amendement anti-fessée avait bien été proposé par les écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille. Mais l'amendement avait été retiré par les députés et renvoyé à un texte ultérieur.

Tout en punissant les violences faites aux enfants, le droit coutumier français tolère un "droit de correction" au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif.

Avec AFP

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