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L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se pourvoient en cassation

Affiche du FPI apportant son soutien à Simone Gbagbo.
Affiche du FPI apportant son soutien à Simone Gbagbo. Hervé Sevi, AFP/ARCHIVES

L'accusation et la défense de Simone Gbagbo ont décidé de se pourvoir en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-première dame ivoirienne pour les violences post-électorales de 2010-2011, a-t-on appris lundi.

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La saga judiciaire autour de l'ex-Première dame ivoirienne est relancée. L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont en effet pourvues en cassation contre sa condamnation à vingt ans de prison pour "attentat à la sûreté de l'État" durant la crise de 2010-2011, a-t-on appris lundi 16 mars de sources judiciaires. Des faits pour lesquels elle est également accusée de "crimes contre l'humanité" par la justice internationale.

"Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi.

"On s'est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Simone Gbagbo, qui a dénoncé une situation "ubuesque". Et d’ajouter : "La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n'y a pas de doute qu'on aurait dû aboutir à un acquittement."

La procédure d'appel d'une décision prise en Cour d'assises n'existe pas dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation examinera alors la justesse d'un verdict au regard du droit et non sur le fond.

"Violation de l'immunité"

L’épouse de Laurent Gbagbo a été condamnée le 10 mars à 20 ans de réclusion pour "attentat à la sûreté de l'État", un verdict lourd car il doublait les réquisitions du parquet général, soit 10 ans de prison.

Elle était jugée avec 78 co-accusés pour leur rôle dans la crise causée par le refus de l'ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010. Les violences qui ont marqué la crise postélectorale ont fait plus de 3 000 morts en cinq mois.

Le verdict prononcé contre Simone Gbagbo est aussi une "violation de l'immunité" de l'ex-Première dame, qui était députée au moment de la crise postélectorale, a expliqué son avocate.

La défense avait exigé le 23 février, jour du passage de Simone Gbagbo à la barre, la "fin de la procédure" la concernant au motif que l'immunité parlementaire qu'elle revendiquait n'aurait "jamais été levée". La Cour avait rejeté cette requête, se déclarant incompétente.

Simone Gbagbo a été élue députée d'Abobo, une commune d'Abidjan, en 2000. Elle a siégé à l'Assemblée nationale jusqu'à son arrestation et celle de son époux en avril 2011. Mais le régime de l'actuel chef de l'État Alassane Ouattara ne reconnaît pas la composition de l'Assemblée nationale après la présidentielle de novembre 2010.

Avec AFP
 

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