FRANCE

L'obligation de vacciner les enfants jugée conforme à la loi

Fred Tanneau, AFP, archives

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la législation française l'obligation de vacciner un enfant. La décision des Sages, saisis par un couple refusant la vaccination de leurs deux enfants, était très attendue.

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La vaccination obligatoire des enfants est bien conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a tranché la question, vendredi 20 mars. L'institution avait été saisie par l'avocat d'un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses deux enfants. Les parents soutiennent que les vaccins disponibles sur le marché présentent trop de risques et protègent contre des maladies qui n'existent plus en France, malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année.

Autant d'arguments que le Conseil constitutionnel n'a pas jugé recevables. En imposant ces obligations de vaccination, le législateur entend "lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées". Une précaution tout de même : ces obligations de vaccination ne s'imposent pas en cas "de contre-indication médicale reconnue".

En France, seul le vaccin DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.

"Le fait, pour le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende", a rappelé le Conseil constitutionnel.

"Notre combat continuera sous d'autres formes"

Pour l’avocat de la famille, le refus du Conseil constitutionnel n'est perçu pas comme une avancée. "J'espérais qu'on allait mettre fin à un siècle de stalinisme vaccinal, mais ce n'est pas le cas. Notre combat continuera sous d'autres formes", a réagi auprès de l'AFP Me Ludot.

La réponse à la question soulevée par le couple Larère était particulièrement attendue, le mouvement des "anti-vaccin" ayant connu ces dernières années au grand dam des autorités une progression en France, principalement grâce au relais d'internet et des réseaux sociaux.

La méfiance de la population face aux vaccins en général est ainsi passée de 10 % en 2005 à 40 % en 2010, d'après l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Un mouvement "préoccupant" en France

La France est aussi le dernier pays industrialisé, avec l'Italie, à imposer encore certains vaccins, conditionnant notamment l'accès des enfants aux crèches, écoles et autres collectivités d'enfants.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime néanmoins que c'est grâce à une campagne massive de vaccination, notamment en Inde, que le nombre de cas de poliomyélite dans le monde est passé de 350 000 en 1988 à 416 en 2013. Une étude de l'OCDE de 2011 indique en outre que près de 100 % des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l'Union européenne, dont la France.

Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère "absolument fondamental" des vaccins "pour éviter les maladies". "Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins [...] La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.

Avec AFP

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