PROCHE-ORIENT

Adhésion de la Palestine à la CPI : une arme à double tranchant

Mohammed Abed, AFP

La Palestine est devenue mercredi membre de la Cour pénale internationale (CPI), avec l'intention d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre. Au-delà du symbole, les conséquences de cette démarche restent néanmoins incertaines.

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La menace d'adhérer à la Cour pénale internationale (CPI) était brandie de longue date par les Palestiniens. C'est désormais acté : mercredi 1er avril, la Palestine est devenue formellement membre de l'instance internationale qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Cette adhésion au Statut de Rome – qui régit la CPI – donne une arme diplomatique à l'Autorité palestinienne. Celle-ci peut toutefois s'avérer dangereuse à manier.

En intégrant la CPI, les Palestiniens ne cachent pas qu'ils veulent faire juger des dirigeants israéliens pour crimes de guerre, en lien ou non avec l'occupation. Il est du ressort de cette cour indépendante et permanente, créée en 2002, de juger les auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. Elle ne peut être saisie qu'en dernier recours, après échec devant les juridictions nationales, et peut seulement poursuivre des individus, non des États.

Cette adhésion risque de compliquer un peu plus sérieusement les relations israélo-palestiniennes, déjà particulièrement tendues par le conflit à Gaza durant l’été 2014 et récemment encore, à la suite des déclarations du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou sur la solution à deux États. L'Autorité palestinienne vient ainsi d'annoncer une révision de sa politique de coopération sécuritaire avec Israël.

Dépôt de plaintes dès l'adhésion formelle

Certains responsables palestiniens ont promis les premières plaintes dès l'annonce de l'adhésion formelle. Il reviendra toutefois à la procureure Fatou Bensouda de décider de l'opportunité des poursuites à partir des faits portés à son attention. Les espérances palestiniennes pourraient ne pas être entièrement satisfaites. Les Israéliens avaient pris les devants, en punissant d'avance les Palestiniens et décidé de geler environ 100 millions d'euros de taxes prélevées par Israël pour leur compte. Une mesure que Benjamin Netanyahou a décidé de lever. Cette décision a-t-elle fait l'objet d'un marchandage contre une attitude plus modérée des Palestiniens à la CPI ? Certains medias israéliens l'affirment et l'Autorité palestinienne le nie.

Mais cette adhésion peut aussi se révéler être une arme à double tranchant : d'abord parce qu'Israël a déjà commencé à répliquer avec des actions en justice devant des juridictions ordinaires. Par exemple, avec des plaintes contre l'Autorité palestinienne pour les bombardements du Hamas qui ont perturbé le trafic de l'aéroport de Tel Aviv l'été dernier.

Des droits et des devoirs

Par ailleurs, le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah, interrogé par France 24, souligne que la Cour "est également compétente pour les crimes commis par les citoyens palestiniens (…), l'adhésion au Statut de Rome impliquant des droits et des devoirs". Dès mercredi, les Palestiniens pourraient par exemple devoir répondre devant la CPI de crimes commis par le Hamas ou depuis Gaza, alors même que le contrôle sur ce territoire échappe totalement à l'Autorité palestinienne.

L'usage que feront les Palestiniens de ce nouveau droit est encore incertain et s'inscrit dans une logique "d'intifada diplomatique", mais on est sans doute encore loin de voir Benjamin Netanyahou jugé à la Haye. Pour Éric David, professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles, "le simple fait d'adhérer est déjà un évènement en soi" mais "il faut être plus prudent et patient quant au résultat".

 

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