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Bruxelles accuse formellement Google d'abus de position dominante

La Commission européenne a envoyé une "communication de griefs" à Google.
La Commission européenne a envoyé une "communication de griefs" à Google. Tangl Bertin/Flickr

Mercredi, la Commission européenne a accusé Google d'abus de position dominante dans le domaine de la recherche sur l'Internet. Elle a aussi ouvert une enquête distincte concernant Android, le système d'exploitation sur mobile du géant américain.

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Plus de quatre ans de tractations entre Bruxelles et Google n'ont pas réglé le différent entre l'Union européenne et le géant américain de l'Internet. La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 avril, l'ouverture d'une procédure pour abus de position dominante en Europe.

Elle a aussi lancé une enquête, en parallèle et distincte, concernant Android, le système d'exploitation sur mobile de Google. La Commission européenne cherche, dans ce dossier, à savoir si le groupe aurait, aussi, abusé de sa position dominante en imposant aux constructeurs de smartphone d'inclure ses propres services (moteur de recherche, maps etc).

Google est donc pour la première fois officiellement coupable aux yeux des institutions européennes de violation des règles de concurrence. Depuis le début de l'enquête sur les pratiques du moteur de recherche, en 2010, la Commission et le géant américain se sont renvoyés la balle sur les engagements que le roi des moteurs de recherche pouvait prendre pour que ses 90 % de parts de marché en Europe ne soient pas un frein à l'innovation et à la libre-concurrence.

La nouvelle commissaire européenne plus dure

L'attitude de Bruxelles est devenue beaucoup plus sévère à l'égard de Google avec le changement de Commission. L'actuelle commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait promis d'adopter "une ligne dure" dès son entrée en fonction en 2014. Son prédécesseur, Joaquin Almunia, avait toujours plaidé pour une solution négociée.

Ce développement devrait, en tout cas, plaire à Microsoft et aux autres sites spécialisés qui reprochent à Google de mettre en avant, dans son moteur de recherche, ses propres services (shopping, voyages etc.) au détriment des leurs.

En passant à la vitesse supérieure, l'Union européenne marque aussi sa différence avec les États-Unis. La Commission fédérale du Commerce (FTC) avait jugé, en 2011, que les pratiques de Google n'était pas contraires aux règles de concurrence.

L'ouverture de la procédure européenne ne ferme pas la porte aux négociations. Mais si ces dernières continuent à échouer, Bruxelles pourra infliger une amende de 6 milliards d'euros, c'est-à-dire 10 % du chiffre d'affaires annuel de Google.

Le géant américain apprécie très modérement ce changement de ton européen. Ses responsables ont envoyé un "mémo" interne - qui a pu être consulté par le site américain Re/code - dans lequel ils se disent "très déçus". Mais ils assurent avoir "des arguments très solides" pour convaincre Bruxelles que Google est, en fait, une bonne chose pour la concurrence et l'innovation. Le feuilleton est donc loin d'être fini.

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