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Abus de position dominante : Bruxelles contre Google, un combat de longue haleine

Google risque une amende de 6 milliards d'euros au maximum.
Google risque une amende de 6 milliards d'euros au maximum. AFP

La Commission européenne a annoncé, mercredi, que Google était coupable à ses yeux d’abus de position dominante. C’est l’aboutissement de près de cinq ans d’enquête, mais le début d’un long marathon judiciaire.

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Google est coupable aux yeux de la Commission européenne. Bruxelles a, pour la première fois mercredi 15 avril, accusé formellement le géant américain d’abus de position dominante dans le domaine de la recherche sur Internet. Tout ça pour une histoire de comparateurs de prix.

La lettre de griefs envoyée à la star de la Silicon Valley ne retient, en effet, que le cas de Google Shopping, un service censé permettre de trouver les meilleurs prix sur le Web pour un produit.

"Impact négatif pour les consommateurs"

Après plus de quatre ans d’enquête suite à la plainte de concurrents du moteur de recherche, la Commission européenne veut sanctionner la mise en valeur par Google de son comparateur de prix. Le géant américain proposait, depuis 2008, ses propres résultats en premier même s’ils n’étaient pas les plus pertinents. "L’impact est négatif pour les consommateurs", conclut la Commission européenne.

La messe semble donc être dite, et cette saga serait sur le point de connaître un dénouement qui pourrait coûter jusqu’à 6 milliards d’euros au géant américain (l’amende maximum correspond à 10 % du chiffre d’affaires annuel qui est de 66 milliards d’euros pour Google). Que nenni ! Ceux qui ont aimé les cinq années de négociations risquent d’adorer ce qui les attend.

Google a, tout d’abord, 10 semaines pour répondre aux accusations de la Commission. Dans un billet de blog, mercredi, Amit Singhal, vice-président de Google en charge du moteur de recherche, expose ce qui va être la ligne de défense du groupe. Il y explique, graphiques à l’appui, que sa mainmise en Europe (90 % des parts de marché) n’a pas empêché ses concurrents de croître et les consommateurs de se tourner vers d’autres solutions pour trouver de bonnes affaires.

Calendes grecques

Le géant américain a aussi des armes juridiques, suggère Gérard Haas, avocat spécialiste du droit de l’Internet. "Il peut arguer qu’il n’y a pas de dommage pour les utilisateurs dû à un abus de position dominante car il offre un service gratuit et qu’il n’y a donc pas de perte financière pour les utilisateurs du fait d’éventuelles restrictions de concurrence", explique-t-il.

Le groupe pourrait aussi s’appuyer sur d’autres décisions, comme celle de la Cour de cassation française du 11 avril 2013 ou de la Commission fédérale du commerce (FTC) américaine, en 2011, qui ne concluent pas à un abus de position dominante de Google dans des situations similaires.

Il y a pourtant peu de chances que Bruxelles soit sensible à ces arguments. "Ils ont eu cinq ans pour négocier et si la Commission européenne a décidé de déclencher la phase contentieuse, c’est qu’elle veut aller au bout", juge Alexandre Lacresse, avocat spécialiste du droit de la concurrence au cabinet Fidal.

Mais le bout du tunnel peut déboucher au pays des calendes grecques. Après la réponse de Google, la Commission pourra dire ce qu’elle en pense et le moteur de recherche aura, encore une fois, l’occasion de réagir. Une navette qui peut rester bloquée à Bruxelles, en fonction des priorités du moment : d’autant plus que les autorités européennes n’ont pas de limite de temps pour répondre.

600 millions d’euros ou 6 milliards ?

Ensuite, la Commission européenne va, le cas échéant, fixer l’amende. Ceux qui s’attendent à un montant record de 6 milliards d’euros risquent d’être déçus. "L’amende s’élève généralement à 1 ou 2 % du chiffre d’affaires et pas 10 %, ce qui correspond au maximum autorisé", note Alexandre Lacresse. En l’occurrence, Google n’aurait que 600 millions ou 1,2 milliard d’euros à payer. C’est moins impressionnant et comparable à l’amende "record" de 1,05 milliard d’euros infligée à Intel en 2009.

Google peut, ensuite, contester la légalité de la décision de la Commission devant le tribunal de première instance de l’Union européenne puis, si besoin, se pourvoir devant la Cour de justice de l’Union européenne. "Tous les groupes condamnés par la Commission ont contesté la décision", rappelle Alexandre Lacresse. Une telle procédure dure, en moyenne, trois années supplémentaires.

C’est donc un vrai marathon qui débute maintenant pour la Commission européenne. Mais elle a au moins déjà réussi à démontrer, d’après l’avocat Gérard Haas, que "l’Europe n’est pas les États-Unis" et que Google ne peut pas se comporter de la même manière partout. Alexandre Lacresse est sur la même longueur d’onde et considère que "c’est une victoire médiatique" pour Bruxelles qu’il convient maintenant de transformer en victoire judiciaire.
 

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