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Nucléaire iranien : Obama autorise le Congrès à se prononcer sur un accord

Le président américain Barack Obama avait menacé d'opposer son veto au texte initial.
Le président américain Barack Obama avait menacé d'opposer son veto au texte initial. Nicholas Kamm, AFP

Barack Obama a donné son feu vert mardi à un projet de loi permettant au Congrès américain d'avoir un droit de regard sur tout accord concernant le programme nucléaire iranien.

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Le Congrès demandait cela de longue date. Barack Obama a donné son feu vert mardi 14 avril au projet de loi qui autorise le Congrès à se prononcer sur l'accord en gestation concernant le programme nucléaire iranien, sous la pression des élus républicains et d'une partie des démocrates qui ont adopté un texte de compromis en ce sens.

L'hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Obama aux Iraniens, lors de l'accord-cadre conclu le 2 avril en Suisse entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne). Beaucoup d'entre eux sont partisans d'une ligne dure : rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d'enrichissement nucléaire iraniennes, une barre jugée irréaliste par l'administration.

Mais les démocrates sont aussi désireux d'affirmer le rôle de tutelle du Congrès dans un domaine où les prérogatives parlementaires ne sont pas nulles. Ils réclament, sinon une ratification comme pour un traité, au moins un droit de regard.

Menace de veto présidentiel

Le président des États-Unis avait menacé d'opposer son veto au texte initial qu'il jugeait néfaste à la dernière phase des négociations avec Téhéran, censées aboutir à un règlement définitif du contentieux avant le 30 juin, conformément à l'accord-cadre conclu le 2 avril à Lausanne.

Le projet de loi rédigé par Bob Corker, président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères, proposait au départ de laisser 60 jours aux élus pour examiner les termes de l'accord, délai pendant lequel aucun allégement des sanctions ne serait possible. Dans le cadre du compromis adopté mardi à l'unanimité par la commission sénatoriale des Affaires étrangères, ce délai a été ramené à 30 jours, ce qui est plus acceptable pour l'exécutif.

Le texte, qui doit désormais être voté en séance plénière, pourrait atteindre le seuil des 67 voix qui le mettrait à l'abri d'un veto présidentiel.

Il autorise donc le Congrès à se prononcer sur l'accord qui se dessine, mais n'exige plus du président qu'il certifie que l'Iran n'encourage pas des actes terroristes contre les États-Unis. Il demande en revanche à son administration d'informer régulièrement le Congrès sur le sujet, ainsi que sur les programmes nucléaire et balistique de la République islamique.

Avec AFP et Reuters

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