FRANCE

Surveillance sur Internet : les députés français donnent leur accord

Un amendement a été ajouté à l'article de la loi sur le renseignement pour rassurer les hébergeurs.
Un amendement a été ajouté à l'article de la loi sur le renseignement pour rassurer les hébergeurs. THOMAS COEX / AFP

Les députés ont adopté mercredi soir l'article de la loi sur le renseignement concernant les mesures de surveillance sur Internet. Un amendement doit rassurer les hébergeurs qui craignent des intrusions massives.

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L’Assemblée nationale s’est déclarée favorable mercredi 15 avril à l’adoption des mesures sur la surveillance des données Internet du projet de loi sur le renseignement. Un amendement destiné à apaiser les hébergeurs a été ajouté.

L'article 2 du projet de loi discuté en première lecture par les députés, impose aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes internet un dispositif d'analyse automatique des données (un algorithme) destiné à "révéler une menace terroriste", que ses opposants ont qualifié de "boîte noire".

>> À voir sur France 24 : "Loi sur le renseignement : comment concilier sécurité et liberté en France ?"

Il a été adopté par 25 voix contre cinq. Des socialistes comme Christian Paul et Aurélie Filippetti, qui avaient exprimé lors du débat des réserves ou critiques sur le dispositif, n'ont pas participé au vote.

Les hébergeurs, qui menaçaient de délocaliser leurs activités, souhaitaient notamment "que l'on puisse garantir qu'il n'y aura pas d'intrusion massive dans les contenus", a indiqué le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve après une rencontre entre leurs représentants et le gouvernement dans la matinée.

L'amendement présenté par le ministre et adopté par les députés permet aux opérateurs de distinguer eux-mêmes entre "métadonnées" et "contenus". Le renseignement ne s’appliquant qu’aux métadonnées. Cette technique, autorisée pour une durée de quatre mois renouvelable, sera "réservée exclusivement à une seule finalité, la lutte contre le terrorisme".

"Avec ces données, j'en connaîtrais plus sur vous qu'en cinq ans à vos cotés"

Les députés ont aussi adopté, à main levée, l'article 3, qui prévoit les conditions de recours à des appareils permettant la localisation, la sonorisation de lieux et de véhicules, ainsi que la captation d'images et de données informatiques.

Au cours d'un long débat souvent très tendu, les garanties données par le gouvernement n'ont pas convaincu les opposants à l'utilisation de l'algorithme.

Sur le plan des libertés, la simple collecte des métadonnées, ont souligné plusieurs députés, est aussi intrusive que l'accès aux contenus. "Si j'avais ces données, j'en connaîtrais plus sur vos vies privées qu'en cinq ans à vos cotés", a lancé à ses collègues le député écologiste, Sergio Coronado.

Des arguments rejetés par les UMP Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, en accord sur ce point avec le gouvernement. "Ce ne sont pas ces techniques qui vont menacer les libertés, mais les terroristes", s'est écrié le premier.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a expliqué qu'il "ne s'agissait pas de surveillance de masse mais d'un ciblage, non sur des individus, mais sur des modes de communication caractéristiques des actions terroristes". Il a pris l'exemple des méthodes cryptées utilisées par l'organisation de l'État islamique pour diffuser des vidéos de décapitation.

À Laure de la Raudière qui lui demandait s'il serait recouru à la technique intrusive d'aspiration des données dite DPA (Deep packet inspection), Bernard Cazeneuve a répété, comme il l'avait fait en 2014 lors de l'adoption de la loi sur le terrorisme, que "nous n'utiliserons en aucun cas cette technique".

Avec AFP

 

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