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Amazon revient sur ses pratiques fiscales décriées par Bruxelles

Le groupe Amazon a annoncé, mardi 26 mai, qu'il travaillait à l'ouverture d'une filiale en France.
Le groupe Amazon a annoncé, mardi 26 mai, qu'il travaillait à l'ouverture d'une filiale en France. Leon Neal, AFP

Le géant américain Amazon est en train de mettre fin à sa pratique d'optimisation fiscale qui consistait à comptabiliser ses ventes à partir du Luxembourg et devrait bientôt déclarer ses revenus français en France.

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Le groupe américain de distribution Amazon a commencé à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et va le faire en France, selon une déclaration transmise à l'AFP, mardi 26 mai, ce qui signifie qu'il devra y payer ses impôts.

"Depuis le 1er mai", le groupe comptabilise ses ventes à partir de branches nationales dans quatre pays européens, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait auparavant selon une pratique d'optimisation légale mais contestée, qui lui permettait in fine de réduire sa facture fiscale.

Le groupe ajoute travailler à l'ouverture d'une filiale en France. "Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires", assure le groupe, qui ajoute que l'établissement de ces filiales locales en Europe a commencé "il y a plus de deux ans."

Amazon fait partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles sur des montages fiscaux au Luxembourg et ailleurs, comme Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas ou Fiat au Luxembourg.

De possibles sanctions contre les États mis en cause

La Commission européenne s'était dans un premier temps engagée à conclure ces procédures, pouvant à terme conduire à des sanctions contre les États mis en cause, à la fin du deuxième trimestre 2015.

"Ce délai ne sera pas tenu", a prévenu début mai la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, se refusant à fixer un nouveau calendrier. Celle-ci a invoqué la complexité des vérifications à mener et la nécessité pour la Commission de ne pas prêter flanc à des contestations.

Les pratiques d'optimisation fiscale, en place depuis des années, sont devenues de plus en plus impopulaires à mesure que les États européens se sont retrouvés confrontés à des situations budgétaires délicates, provoquées notamment par la crise de la dette souveraine.

Avec AFP

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