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À Nice, un tribunal autorise une mère voilée à accompagner une sortie scolaire

Le tribunal administratif de Nice a autorisé, mardi 9 juin, une mère de famille à porter le voile lors d’une sortie scolaire.
Le tribunal administratif de Nice a autorisé, mardi 9 juin, une mère de famille à porter le voile lors d’une sortie scolaire. Philippe Huguen, AFP

Un tribunal de Nice a annulé, mardi, la décision d'une école primaire qui avait interdit en janvier 2014 à une mère voilée d'accompagner des élèves lors d'une sortie scolaire. Le collectif contre l'islamophobie (CCIF) a salué la décision.

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Le tribunal administratif de Nice a autorisé, mardi 9 juin, une mère de famille à porter le voile lors d’une sortie scolaire. La femme en question s'était portée volontaire pour accompagner, lors d'une sortie, la classe de son enfant, élève en deuxième année à l'école primaire Jules Ferry de Nice, programmée en janvier 2014. Elle avait au préalable demandé à l'établissement si elle pouvait conserver son voile. L’école lui avait répondu par la négative.

"Nous n'avons malheureusement plus le droit d'être accompagnés par les mamans voilées. Vous ne pourrez nous accompagner que si vous l'enlevez", avait répondu par écrit l'administration de l'école sur le carnet de liaison de l'enfant.

Cette mère de famille avait alors demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cette décision. Dix-huit mois plus tard, la justice lui a donné raison et a demandé à l’État de lui verser 1 000 euros.

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"Les parents d'élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l'éducation", souligne le tribunal dans son jugement écrit. "Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service", ajoute-t-il. Le tribunal constate que l'école ne s'est pas prévalue de tels textes ou considérations dans sa réponse écrite à la mère de famille. Il y a donc une erreur de droit, selon cette instance.

Jurisprudence

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a salué, mardi, "une décision d'une portée historique", en estimant qu'elle "devrait faire jurisprudence pour toutes les mères désireuses de participer à la vie scolaire de leurs enfants, tout en conservant leur foulard. [...] Seuls les tenants d'une laïcité d'exclusion pourraient être surpris par cette décision de justice", a ajouté le collectif dans un communiqué.

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Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti (Républicains), a vivement critiqué la décision du tribunal. "Face à la montée des communautarismes, il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de préserver le milieu scolaire et les enfants car, sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir dans notre pays de cohésion nationale", a-t-il déclaré dans un texte.

Il a souligné que la circulaire de Luc Chatel de 2012 recommandant aux chefs d'établissement "d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires" était toujours valable.

"Après les propos de la ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, favorable au port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires, je demande solennellement au Premier ministre Manuel Valls de sortir de l'ambiguïté en inscrivant à l'ordre du jour du Parlement un texte de loi dans les plus brefs délais", a ajouté Éric Ciotti.

Avec AFP

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