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Jérôme Cahuzac renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale

Martin Bureau, AFP

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle, mercredi 17 juin, pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine de 2012.

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Son compte caché et son mensonge ont mis un terme à sa carrière politique. Jérôme Cahuzac sera aussi logiquement jugé lors d'un procès pour fraude fiscale avec son épouse, les juges d'instruction l'ayant sans surprise renvoyé en correctionnelle, a-t-on appris, vendredi 19 juin, de source judiciaire.

Les juges d'instruction ont signé leur ordonnance de renvoi le 17 juin, a-t-on précisé, confirmant une information de "L'Obs".

L'ancien ministre du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, comparaîtra pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement, en mai 2012, a déclaré à l'AFP une source judiciaire.

Ces faits peuvent être punis d'une peine allant jusqu'à sept ans de prison, deux millions d'euros d'amende et par l'inéligibilité.

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La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale, selon la source judiciaire. Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et le gestionnaire de patrimoine Hervé Dreyfus ont bénéficié d'un non-lieu. La date du procès n'est pas encore fixée.

"La décision des juges était attendue depuis avril 2013, date à laquelle Jérôme Cahuzac avait demandé à les rencontrer pour reconnaître les faits", a réagi Me Jean Veil, l'avocat de l'ex-ténor du gouvernement, qui a aussi longtemps été député PS et maire de Villeneuve-sur-Lot (2001-2012).

Le compte de la mère de Jérôme Cahuzac utilisé à son insu

L'enquête des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ne s'est pas limitée au seul compte en Suisse. Après avoir elle aussi nié, Patricia Cahuzac passait à son tour aux aveux fin 2013.

Dans le détail, elle a reconnu l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de Jérôme Cahuzac. L'argent, plus de deux millions d'euros, avait servi à des placements immobiliers.

L’ancien ministre a affirmé qu'il ne s'était pas occupé de ce compte sur l'île de Man, mais Mme Cahuzac, dont il est séparé, a assuré qu'il en avait eu connaissance. Les deux mis en examen ont été confrontés durant l'instruction et ont maintenu leurs positions.

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De plus, Jérôme Cahuzac est aussi poursuivi pour avoir dissimulé des revenus, probablement issus de ses activités de chirurgien, sur des comptes de sa mère, des faits qui avaient été signalés par la cellule de renseignement financier Tracfin.

Dans ses réquisitions, le parquet national financier, créé dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait estimé à environ 210 000 euros, entre 2003 et 2010, les revenus encaissés, à l'insu de sa mère et de l'administration fiscale, selon une source proche du dossier.

Avec AFP

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