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Sans-papiers : des associations dénoncent la hausse des placements en rétention

Le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry.
Le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry. Jeff Pachoud, AFP.

Dans un rapport rendu public mardi, des associations de défense des droits des étrangers dénoncent l’augmentation en France du nombre de sans-papiers placés en rétention. Un "enferment massif" qui tend à se banaliser, fustigent-elles.

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Voilà un titre dont la France peut difficilement s’enorgueillir. En quelques années, l’Hexagone est devenu le champion d’Europe des placements en rétention administrative. Dans un rapport rendu public mardi 30 juin, cinq organisations de défense des droits des étrangers* indiquent en effet que "la France a eu recours à l’enfermement administratif de manière plus systématique que ses voisins européens".

De fait, entre 2003 et 2008, "le dispositif de la rétention a doublé et n'a pas diminué depuis lors", indiquent les associations. En 2013, sur le territoire français, près de 45 500 étrangers sans papiers ont été placés dans des centres ou locaux de rétention dans l’attente d’une procédure d’éloignement. Un chiffre qui plaçait alors la France loin devant l’Espagne (9 020), la Belgique (6 285), l’Allemagne (4 309) et l’Angleterre (2 571). "La rétention doit être une exception, or il y a une banalisation de cette situation", a déploré mardi Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, lors d’une conférence de presse commune avec les organisations associées.

À Mayotte, des conditions de rétention "indignes"

Ainsi, en 2014, le nombre d’illégaux privés de liberté a augmenté de 9 % pour atteindre les quelque 50 000. Selon le rapport, un peu plus de la moitié des placements opérés l’an passé l’ont été en métropole, l'autre moitié en outre-mer où "l’accès aux droits est le plus réduit". "En métropole, une personne sur deux est expulsée sans être passée devant un juge des libertés, commente Jean-François Ploquin, de France réfugiés-Cosi. Si on compte Mayotte, trois quarts des expulsions sont menées sans aucun contrôle juridictionnel." Sur ce territoire d’outre-mer, près de 20 000 sans-papiers, pour la plupart venus des Comores voisines, ont ainsi été placés en rétention sans pouvoir bénéficier de leurs droits fondamentaux.

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"Le déficit de contrôle juridictionnel en rétention explique des conditions d’enfermement particulièrement dégradées, notamment à Mayotte où, malgré quelques aménagements, les conditions d’enfermement restent indignes", peut-on lire dans le document. Bien que le droit de communiquer avec l’extérieur soit garanti par les textes, les proches des personnes enfermées sont ainsi dans l’impossibilité de leur rendre visite "du fait de l’affluence et de l’insuffisance des salles dédiées et de personnel qui encadre les lieux".

Outre la hausse des rétentions, les organisations dénoncent l’augmentation de la durée moyenne de l’enfermement (passée à 12,3 jours en 2014 contre 10 jours l'année précédente), ainsi que celle du nombre de mineurs placés. "La volonté d’enfermer et d’expulser prime sur le respect des droits des personnes vulnérables", observe Marie Lindemann, de l’Association service social familial migrants (Assfam). Bien qu’en 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme ait condamné la France sur ce point, près de 5 700 enfants ou adolescents ont séjourné dans des centres l’an passé, soit une hausse de 57 %. Si les rétentions de mineurs ont augmenté de 16 % en métropole, la hausse s’élève à 59 % à Mayotte, île depuis laquelle "des enfants sont parfois enfermés et expulsés sans être accompagnés de leurs parents, en toute illégalité".

"Expulsions sans fin"

Les auteurs du rapport jugent cet "enfermement massif" d’autant plus préjudiciable qu’il est souvent accompli "non par pour expulser du territoire, mais pour disperser des populations étrangères et précaires". À Calais et à Paris, les autorités françaises ont démantelé l’an passé plusieurs camps desquels 700 migrants venus d’Érythrée, d’Afghanistan, du Soudan ou du Pakistan ont été chassés. Près de 260 d’entre eux ont été placés dans des centres de rétention. Or, 82 % ont finalement été libérés. "L’objectif des autorités laisse donc peu de doutes : éloigner pendant quelques jours ces migrants des régions concernées", affirme le rapport.

À en croire les organisations, la politique d’enfermement et d’éloignement répond à une logique du chiffre. En 2014, 15 171 personnes, au total, ont été expulsées de métropole.
Quelque 55 % de ces reconduites ont été organisés à destination d’un pays membre de l’Union européenne (UE) depuis lequel les "renvoyés" peuvent aisément revenir. Un système d’"expulsions sans fin" qui, affirme le document, vise à "gonfler les résultats" des autorités françaises "puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 34,2 % à destination des pays hors de l’Europe".

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De même, en outre-mer, la majorité des sans-papiers sont reconduits dans les pays voisins, d’où ils peuvent retenter une entrée sur le territoire français. "En Guyane, les migrants brésiliens et surinamais n’ont qu’à traverser une rivière pour revenir", précise le directeur de France terre d’asile.

"Inutile, parfois même absurde, et entachée de nombreuses violations des droits", la pratique de l’enfermement doit faire l’objet de profondes réformes, militent les associations du rapport. Or, le projet de loi relatif aux droits des étrangers que l’Assemblée nationale doit discuter en juillet ne prévoit pas de modifier les dispositions de la loi Besson de 2011, pourtant décriées par l’actuelle majorité.

"En Europe, et notamment en France, on doit rompre avec ce schéma de pensée unique qui est celle de l’enfermement. Il plane toujours une suspicion sur les personnes en voie de reconduite, comme s’il existait systématiquement un risque de fuite", constate Lucie Feutrier-Cook, de l’Ordre de Malte. Pour les organisations, il existe pourtant des alternatives que les États ne prennent peu ou pas le temps d’étudier. En Belgique, des familles en instance d'éloignement sont accueillies dans des "maisons ouvertes" où elles bénéficient d’un accompagnement pour préparer leur retour. "La rétention n’est pas une fatalité", affirme David Rohi, de la Cimade.

*Assfam, Forum-Réfugiés-Cosi, France terre d'asile, Cimade, Ordre de Malte.
 

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