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Economie

La loi Macron définitivement adoptée par le Parlement, un recours déposé

© Alain Jocard, AFP | Emmanuel Macron lors d'une session de travail sur son projet de loi, le 14 février 2015 à l'Assemblée.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/07/2015

Le projet de loi porté par Emmanuel Macron a été définitivement adopté vendredi, à la suite d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution. Les Républicains et l'UDI ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a été définitivement adopté vendredi 10 juillet par le Parlement. Et ce au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure.

Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi. Cela avait ouvert un délai de 24 heures pour le dépôt d'une éventuelle motion de censure, mais la droite y avait renoncé cette fois par avance, et les députés du Front de gauche ont échoué à rassembler les 58 signataires nécessaires pour une motion de gauche.

>> À lire sur France 24 : "Loi Macron : le retour du 49-3, 'un acte d'efficacité', pour Manuel Valls"

Recours des Républicains et de l’UDI

En revanche, le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée a confirmé vendredi le dépôt le 15 juillet avec le groupe UDI (centriste) d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Comme il l'avait fait lors des précédentes lectures, le groupe Front de gauche tentait vendredi de recueillir suffisamment de signatures - il en faut 58 - pour déposer lui aussi un recours auprès des "Sages".

Le groupe, qui rassemble 15 élus dont cinq apparentés, estime que les dispositions de ce texte "portent atteinte aux droits des salariés" et dénonce l'utilisation par le gouvernement de l'article 49-3 de la Constitution pour passer en force et éviter un accident de parcours dû aux "frondeurs".

Avec AFP et Reuters

 

Première publication : 10/07/2015

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