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Nucléaire iranien : Téhéran et les grandes puissances ont conclu un accord

Le ministre des Affaires étrangères iranien, Javad Zarif, au balcon de l'hôtel où se tiennent les négociations le 13 juillet 2015.
Le ministre des Affaires étrangères iranien, Javad Zarif, au balcon de l'hôtel où se tiennent les négociations le 13 juillet 2015. Joe Klamar, AFP

Après 17 jours de tractations intenses, l'Iran et les grandes puissances ont conclu un accord historique sur le nucléaire iranien. Le texte devrait prévoir un accès des sites iraniens suspects aux inspecteurs de l’ONU.

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C'est un accord historique. Mardi 14 juillet, l’Iran et les six grandes puissances du groupe P5+1 (États-Unis, Allemagne, Russie, Chine, France, Royaume-Uni), ont trouvé un accord sur le nucléaire iranien, a indiqué une source occidentale qui s'exprimait sous le sceau de l'anonymat.

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit désormais valider cet accord. Laurent Fabius s'est montré rassurant et a affirmé mardi qu'une résolution des Nations unies n'étaient qu'une "affaire de quelques jours".

>> À lire sur France 24 : "Retour sur 13 ans de crise ente l'Iran et les grandes puissances"

La semaine passée, le groupe des P5+1 et Téhéran avait le plus grand mal à trouver un terrain d'entente sur la levée des sanctions. L’Iran réclamait par exemple la levée de l’embargo sur les armes et sur son programme de missiles balistiques. Une demande accueillie avec fort peu d'enthousiasme par les Occidentaux, qui  rechignaient à laisser l'Iran acheter et vendre des armes librement. Ils craignaient que cela ne permette à Téhéran d'accroître son soutien militaire aux milices chiites en Irak, aux Houthis au Yémen et au président syrien Bachar al-Assad.

Embargo sur les armes maintenu

Le texte de l'accord prévoit finalement un maintien pendant cinq ans de l'embargo des Nations unies sur les importations d'armes par Téhéran. Par ailleurs, celui qui vise le transfert de technologies pour les missiles balistiques ne pourra être levé pendant huit ans, a-t-on appris de sources diplomatiques.

Le texte planifie une levée des sanctions sur la banque centrale d'Iran, la société nationale pétrolière iranienne, les lignes de transport maritimes, la compagnie Iran air et de nombreuses autres institutions. Téhéran pourra également poursuivre son enrichissement d'uranium et son programme de recherche atomique.

L'application de l'accord sur le nucléaire iranien donnera accès à Téhéran à plus de 100 milliards de dollars d'avoirs actuellement gelés.

Une restauration des sanctions économiques visant la République islamique dans un délai de 65 jours est prévue si elle ne se conforme pas aux termes de l'accord. Par ailleurs, selon un diplomate français, la levée des sanctions contre Téhéran ne serait possible qu'à partir du début de l'année 2016. Le site militaire de Parchin (lien en anglais), à 30 kilomètres à l'est de Téhéran, lui, disposera d'un accord séparé.

Enquête de l'AIEA

L'Iran est soupçonné d'avoir mis en œuvre, jusqu'en 2003 et peut-être au delà, un programme nucléaire militaire sous couvert d'activités civiles, ce que le pays a toujours nié. Depuis une dizaine d'années, les États-Unis, l'Union européenne et l'ONU imposent des sanctions à la République islamique pour la forcer à négocier.

Selon le texte de l'accord, l'Iran devra donc se soumettre à une enquête de l'AIEA (l'Agence internationale de l'énergie atomique) qui sera chargée de déterminer si les activités iraniennes passées comportaient une dimension militaire. L'Iran et les grandes puissances se sont mises d'accord pour que l'AIEA puisse accéder aux sites nucléaires iraniens, y compris les sites militaires, dans les 24 jours. L'agence devra rendre son rapport le 15 décembre.

Les voisins de l'Iran, notamment Israël et les puissances sunnites, s'opposent à un accord qui ouvre la voie à une normalisation pour Téhéran sur la scène internationale. Même en cas d'amélioration de dernière minute, l'accord sera "mauvais", a prévenu lundi le ministre israélien de la Défense, Moshe Yaalon, évoquant le risque d'une "course aux armements nucléaires" dans la région.

Avec AFP et Reuters
 

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