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EUROPE

Google refuse d'appliquer au niveau mondial le droit à l'oubli

© Creative Commons | S'appuyant sur la jurisprudence européenne, la Cnil avait demandé à Google d'appliquer le droit à l'oubli sur l'ensemble de ses sites.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/07/2015

Google a annoncé jeudi qu'il refusait de donner suite à la requête de la Cnil sur la question du "droit à l'oubli", qui exigeait que la mesure concerne tous les sites du géant américain. La société prend ainsi le risque d'écoper de sanctions.

Google n'a que faire des injonctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La société américaine a annoncé, jeudi 30 juillet, qu'elle refusait de se plier à l'injonction faite par l'institution française, qui exigeait du moteur de recherche d'étendre à tous ses sites le "droit à l'oubli".

"Nous respectons la position de la Cnil, mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde", a indiqué Google dans un billet publié sur le blog européen du moteur de recherche.

Le 12 juin, la Cnil avait en effet estimé que Google n'avait jusqu'ici procédé aux déréférencements que sur des recherches effectuées sur l'une des extensions géographiques européennes de son moteur de recherche, et non sur des recherches effectuées par exemple à partir de google.com ou d'extensions non européennes.

La Cnil, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, avait considéré que "le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche 'Google search' correspond à un traitement unique".

Google, qui prend ainsi le risque d'écoper de sanctions, a de son côté estimé que 95 % des recherches faites en Europe sont effectuées à partir de versions locales de son site.

>> À relire sur France 24 : "Droit à l’oubli : les questions qui chiffonnent Google"

"Pour des questions de principe, nous sommes [...] en désaccord [...] et nous avons demandé à la Cnil de retirer son injonction", a déclaré Peter Fleischer, le conseiller de Google en matière de vie privée.

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait consacré ce droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement), c'est-à-dire le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

Avec Reuters et AFP

Première publication : 30/07/2015

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