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Le Maroc légalise une ONG pour les droits de l'Homme au Sahara occidental

Une manifestation en faveur de l'indépendance du Sahara occidental, le 9 novembre 2013, à Madrid.
Une manifestation en faveur de l'indépendance du Sahara occidental, le 9 novembre 2013, à Madrid. Dani Pozo, AFP

Après dix années d'attente, l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’État du Maroc a obtenu le droit d'exercer ses activités en toute légalité.

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Pour la première fois, les autorités marocaines ont autorisé une organisation sahraouie de défense des droits humains, l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’État du Maroc (ASVDH), à s’enregistrer légalement, a indiqué, lundi 24 août, Human Rights Watch (HRW).

Une annonce qui survient dix ans après que cette organisation du Sahara occidental, connue pour être très critique envers le gouvernement, a déposé sa demande, et neuf ans après qu’un tribunal a jugé que le gouvernement l’avait illégalement empêchée de s’enregistrer.

L’ASVDH devrait donc voir tous les obstacles imposés jusqu’ici par Rabat être levés, notamment l’interdiction de tout rassemblement public ou sit-in. Selon HRW, le gouvernement devrait également autoriser l’enregistrement de toutes les associations pacifiques au Maroc et au Sahara occidental, dont les autorités ont bloqué les demandes ces dernières années.

"En reconnaissant une organisation qui critique sans complaisance les violations des droits des Sahraouis par le gouvernement, le Maroc a fait un pas en avant positif", a déclaré dans un communiqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. "Le gouvernement marocain devrait poursuivre dans cette voie en mettant fin aux restrictions arbitraires et basées sur des motifs politiques qui pèsent sur ce groupe, ainsi que sur d’autres organisations de la société civile."

"Le Maroc a rompu un vieux tabou"

Aucun représentant de l’État marocain n’a pour le moment expliqué publiquement ce changement de politique vis-à-vis de l’ASVDH. Cependant, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), un organe de l’État qui rend compte de ses travaux au roi, a déclaré à Human Rights Watch avoir longtemps pressé les autorités d’enregistrer les associations qui avaient rempli les formalités administratives requises. De plus, certains alliés du Maroc, notamment les États-Unis, ont exhorté le pays à légaliser les organisations de défense des droits humains.

"Le Maroc a rompu un vieux tabou en reconnaissant légalement une association dont le nom fait référence à de graves violations commises par l’État marocain à l’encontre des Sahraouis, a souligné Sarah Leah Whitson. Mais la véritable preuve du changement viendra si cette organisation, ainsi que des dizaines d’autres qui sont toujours dans un vide juridique, jouissent d’une plus grande liberté pour mener leurs activités pacifiques légalement, et sans restriction."

L’ASVDH, basée à Laâyoune, dans le Sahara occidental, fondée par d'anciens prisonniers politiques et victimes de disparitions forcées, est une organisation de surveillance de la situation des droits humains.

Depuis l’annexion du Sahara occidental par le Maroc en 1975, "les violations du droit de créer des associations font partie intégrante du système de répression visant les activistes considérés comme des partisans de l’auto-détermination, ou de l’indépendance du territoire", indique HRW. Ce système implique également l’interdiction systématique de toute manifestation publique ayant trait à l’auto-détermination ou à l’indépendance.

Des nombreux Sahraouis favorables à l’une ou l’autre de ces options ont été emprisonnés ces dernières années, pour des crimes ou délits de droit commun et à la suite de procès jugés inéquitables par HRW. Parmi ces prisonniers figurent deux membres de l’ASVDH : Ahmed Sbaï, qui purge une peine de prison à vie, et Mohamed Tahlil, condamné à 25 ans d’emprisonnement.

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