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Moyen-Orient

Enquête de la France en Syrie : une procédure "politique et symbolique"

© Capture d'écran | Céline Bardet, juriste spécialiste des crimes de guerre.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/09/2015

Paris ouvre une enquête préliminaire pour crime contre l'humanité à l'encontre du régime syrien. Mais la justice française peut-elle se pencher sur une affaire sans liens avec la France ? Éclairage.

C’est "une première dans le monde", d’après la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH). La justice française a ouvert le 15 septembre une enquête pénale pour "crimes contre l'humanité" visant le régime de Bachar al-Assad pour des exactions commises en Syrie entre 2011 et 2013. Paris espère ainsi "agir contre l'impunité de ces assassins".

L'enquête se base notamment sur le témoignage de César, un ex-photographe de la police militaire syrienne, qui s'était enfui de Syrie en juillet 2013, en emportant 55 000 clichés de corps torturés. Son histoire est racontée par la journaliste Garance Le Caisne, dans un livre à paraître le 7 octobre : "Opération César - Au cœur de la machine de mort syrienne", aux éditions Stock.

Mais quelles pourront être les suites de cette enquête préliminaire française sur une affaire sans liens avec la France ? Céline Bardet, juriste spécialiste des crimes de guerre, répond aux questions de France 24.

France 24 : Les clichés de César peuvent-ils constituer des pièces à conviction ?
Céline Bardet :
Oui, bien entendu avec le témoignage de César, ils peuvent constituer des pièces à conviction. Il faut toutefois vérifier l’authenticité des documents.

Cette enquête a-t-elle des chances d’aboutir ?
C’est une question extrêmement difficile. Ce qui est intéressant c’est que la France ouvre une enquête préliminaire pour voir dans quelle mesure l’affaire peut être saisie. Et cette enquête est ouverte pour crimes contre l’humanité, un chef d’accusation extrêmement complexe qui vise politiquement l’État syrien. Il est difficile d'en prédire l’issue. On dispose néanmoins de plusieurs informations et on a aussi un vrai travail à faire avec les réfugiés qui arrivent en Europe. Ils sont des témoins importants et détiennent certainement beaucoup d’informations. C’est ce que nous faisons en tous cas dans le cadre de mon ONG, We are NOT Weapons of War ("Nous ne sommes PAS des armes de guerre", association de lutte contre le viol de guerre).

Peut-on voir dans cette démarche une manœuvre davantage politique que juridique ?

Bien sûr, il y a un coup politique qui se joue. Et de toute façon, la question des crimes de guerre et contre l’Humanité est très politique […] car elle touche à des conflits. Avec cette enquête, la France se positionne politiquement. Elle a depuis longtemps demandé la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), or ce n’est pas possible car la Russie oppose son veto. Je crois, pour ma part, que les institutions nationales, comme la justice française, ont les moyens de faire des choses et je pense que l’avenir est là pour que les choses avancent.

La justice française peut-elle se pencher sur ce dossier, alors qu’il n’y a pas de victimes françaises ?
Il faudrait qu’il y ait des victimes françaises ou un lien avec la France. Il y a donc là un énorme écueil et cela pose la grande question de la "compétence universelle", que la France n’a pas adoptée. Paris ouvre néanmoins cette enquête préliminaire dans ce cadre-là : c’est un signe politique et symbolique. C’est aussi une manière d’ouvrir les yeux sur ces drames atroces, pour lesquels on ne fait rien.

Première publication : 30/09/2015

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