PAYS-BAS

Amsterdam fait appel à la Cour européenne de justice pour réguler ses maisons closes

Vitrine du quartier rouge d'Amsterdam, le 15 novembre 2012.
Vitrine du quartier rouge d'Amsterdam, le 15 novembre 2012. Anoek de Groot, AFP

Les propriétaires de maisons closes ou de vitrines pour prostituées sont désormais tenus de s'exprimer "dans une langue commune" avec les travailleuses du sexe, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

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Les Pays-Bas remettraient-ils en cause leur système libéral concernant la prostitution ? Désormais, les propriétaires qui loueront des vitrines à des prostituées dans le Quartier rouge d'Amsterdam devront pouvoir parler "dans une langue commune" avec leurs locataires. C’est ce qu’a estimé jeudi 1er octobre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une mesure prise pour tenter de "prévenir les abus".

La prostitution, entendue comme une relation sexuelle tarifée librement consentie, est légale aux Pays-Bas, mais le droit néerlandais interdit la traite des êtres humains. Pour cette raison, la ville d'Amsterdam souhaite fermer une partie des centaines de vitrines du célèbre Quartier rouge afin de lutter contre la criminalité qui continue d'entacher cette activité pour laquelle elle est célèbre dans le monde entier.

La CJUE a été saisie par le Conseil d'État néerlandais. Celui-ci doit statuer sur un différend entre la municipalité et M. J. Harmsen, "qui exploite à Amsterdam une maison de prostitution en vitrine", a expliqué la Cour dans un communiqué.

À Amsterdam, 115 vitrines ont été fermées

Le propriétaire a voulu ouvrir deux nouveaux établissements, mais la commune lui a refusé les autorisations nécessaires "au motif que, dans la maison de prostitution existante, M. Harmsen a loué des chambres pour des parties de la journée à des prostituées hongroises et bulgares qui, lors de la procédure d'entretien préliminaire, ne pouvaient pas communiquer dans une langue comprise par M. Harmsen".

"La gestion de la maison de prostitution en vitrine existante ne serait ainsi pas organisée de manière telle à prévenir les abus et à garantir qu'aucune infraction pénale ne soit commise envers les prostituées", avait alors estimé la ville d'Amsterdam, selon la Cour.

Dans son arrêt, cette dernière estime que "la condition linguistique en cause est justifiée", afin de prévenir "la commission d'infractions pénales à l'égard des prostituées (traite des êtres humains, prostitution forcée et prostitution des mineurs)".

Certains élus néerlandais n’hésitent plus à remettre en cause ce modèle libéral en prônant l’exemple suédois, qui pénalise les clients. Lodewijk Asscher, l'actuel ministre des affaires sociales, est de ceux-là. C'est d’ailleurs lui qui est à l'initiative du rachat par la ville d'Amsterdam de la plupart des vitrines où s'exhibaient les prostituées.

Au printemps, la commune d'Amsterdam a procédé à la fermeture d'environ 115 des 500 vitrines du quartier pour tenter de limiter le nombre croissant de prostitué(e)s.

Avec AFP

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