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La justice climatique est-elle possible en France ?

Les dégâts causés par la tempête Xynthia en Vendée, en 2010.
Les dégâts causés par la tempête Xynthia en Vendée, en 2010. Bertrand Guay (AFP)

Depuis que la justice néerlandaise a condamné les Pays-Bas à faire plus d’efforts pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les actions se multiplient en France pour engager des démarches en justice contre l’État.

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À moins de deux mois du Sommet sur le climat à Paris, la justice climatique prend corps dans plus en plus de pays. En juin, la justice néerlandaise a ainsi crée un précédent en condamnant l’État à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter "la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés". Elle a ainsi donné raison à 886 citoyens qui avaient demandé aux juges de qualifier le réchauffement climatique de plus de 2 °C de "violation des droits humains".

Plus étonnant encore, au Pakistan, pays particulièrement touché par le réchauffement de la planète, la Haute Cour de justice de Lahore a ordonné la création d’un "conseil climatique" pour contraindre l’État à respecter ses engagements. Cette décision faisait suite à la plainte d'un agriculteur contre le gouvernement, estimant que le manque d’action du ministre pakistanais du changement climatique violait "ses droits fondamentaux".

Suite à ces verdicts historiques, peut-on envisager que l’État français soit poursuivi à son tour pour ses manquements en matière de respect de l’environnement ? "La France ne pourrait pas être attaquée en justice comme cela a été le cas aux Pays-Bas car Paris s’est engagé à respecter les normes du Giec, contrairement aux autortés néerlandaises qui ne le faisaient pas", explique la juriste Valérie Cabanes, coauteure du livre "Crime climatique, stop !", avant d’ajouter : "La justice climatique n’est pas la même selon les États".

Des groupes de consommateurs

En France, depuis 2014, il existe la possibilité de porter plainte via des groupes constitués en "class actions", comme aux États-Unis. Outre-Atlantique, des jeunes s’étaient regroupés en 2011 pour attaquer collectivement le gouvernement américain. Motif de la painte : Washington ne les a pas protégés en ne faisant pas assez d'efforts pour contenir la hausse de 2 °C d’ici à la fin du siècle. Mais la Cour suprême a rejeté la plainte en mai 2014, estimant qu’elle n’avait pas la compétence pour sauvegarder des ressources naturelles.

Mais en France, la législation permet uniquement à "des groupes de consommateurs" de mener des actions en justice, "en s’appuyant sur une quinzaine d’associations agréées", précise Valérie Cabanes. Pour cela, ils doivent prouver "un préjudice matériel et non moral". Ainsi, deux consommateurs peuvent porter plainte et saisir une des quinze associations pour qu’elle porte le dossier devant la justice et supporte les frais engagés.

Plainte au civil

"Face à cette loi très restrictive, il faut user de subterfuges pour porter plainte contre l’État", poursuit Valérie Cabanes qui travaille pour l'association "Notre affaire à tous" afin d'étudier la possibilité de mener une action en justice contre Volkswagen, après le scandale provoqué par la découverte de l'utilisation d’un logiciel diminuant frauduleusement (pendant les tests) les émissions polluantes d'un de ses moteurs diesels, entre 2009 et 2015.

Sinon, il est aussi possible d’agir par une plainte civile contre l’État pour manquement à son devoir de protection et de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement. Plusieurs angles d’attaque sont à l’étude, avance Valérie Cabanes. Comme, par exemple, mettre en cause la décision gouvernementale de moins taxer le diesel que l’essence alors que ses méfaits sur la population sont connus. Il est aussi possible de plaider des manquements de l'État après des catastrophes naturelles à condition de démontrer qu’elles sont d’origine anthropique, comme la tempête Xynthia en 2010 à la Tranche-sur-mer en Vendée.

Pour une justice internationale

Au-delà de la législation française, de plus en plus de voix s’élèvent pour qu’un système international de sanctions soit mis en place pour faire pression sur les États et les multinationales négligents en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Créé en 2012, le mouvement End Ecocide on Earth, qui signifie "En finir avec l’écocide planétaire" – plaide en effet pour que la Cour pénale internationale (CPI) reconnaisse l’écocide, à savoir les crimes qui menacent la sûreté de la planète et les conditions de vie, ainsi que les conditions d’existence des générations futures. Au même titre que les crimes de guerre, de génocide, et contre l’humanité.

La CPI pourrait ainsi prévenir les dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires. "Il faut que le principe de précaution, posé par l’article 15 de la déclaration de Rio, soit appliqué à l’échelle planétaire", rappelle Valérie Cabanes

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