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Cazeneuve a demandé la déchéance de nationalité française pour cinq terroristes

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Éric Feferberg, AFP

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a demandé mardi au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes - quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc - condamnés dans l'enquête sur les attentats de Casablanca en 2003.

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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé mardi 6 octobre à l'Assemblée nationale avoir demandé la déchéance de nationalité française pour cinq "terroristes". Ces cinq personnes, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, ont été condamnées dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc) qui ont fait 45 morts en 2003, a-t-on indiqué dans l'entourage du ministre de l'Intérieur.

La déchéance de nationalité, a précisé Bernard Cazeneuve, est prévue par l'article 25 du Code civil. Elle "autorise une administration, un gouvernement" à y avoir recours "dès lors qu'une personne a été condamnée pour des actes terroristes extrêmement graves".

Le Conseil constitutionnel avait déjà validé en janvier la déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du code civil contestées par son avocat.

Procédure extrêmement rare

La procédure reste toutefois extrêmement rare. La déchéance ne peut s'appliquer qu'aux binationaux naturalisés depuis moins de 10 ans. Selon la convention onusienne du 30 août 1961, dont la France est signataire, il est interdit de créer des apatrides. Selon "Le Figaro", citant une source du ministère de l'Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme.

Le ministre de l'Intérieur a réitéré "l'absolue détermination du gouvernement dans la lutte antiterroriste", possible notamment grâce à l'existence des "trois lois" : blocage administratif de sites Internet jihadistes, interdiction de sortie de territoire, et loi sur le renseignement. Des "outils" dont on "ne disposait pas pour prévenir le terrorisme" et "protéger les Français", a asséné Bernard Cazeneuve.

Avec AFP et Reuters

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