FRANCE

Jerôme Kerviel remet en cause la ristourne dont a bénéficié la Société générale

Jérôme Kerviel devant le tribunal administratif de Paris, le 15 octobre 2015.
Jérôme Kerviel devant le tribunal administratif de Paris, le 15 octobre 2015. Miguel Medina, AFP

Jérôme Kerviel a soutenu, jeudi, le conseiller écologiste Julien Bayou qui demande à la justice de se pencher sur la ristourne de plus de 2 milliards d'euros dont la Société générale a bénéficié pour éponger la perte liée aux actions de l'ex-trader.

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Jérôme Kerviel compte bien être de tous les combats contre la Société générale. Cette fois-ci, l'ex-trader de la banque française s'est rendu, jeudi 15 octobre, au tribunal administratif de Paris pour soutenir le conseiller régional du parti écologiste EELV Julien Bayou. Ce dernier tente d'obtenir l'accès au rapport interne de Bercy, à propos du crédit d’impôt de plus de 2 milliards d’euros dont a bénéficié la Société générale dans le cadre de l’affaire Kerviel.

Cet argent remis à la banque n'est rien d'autre qu'"une magouille fiscale", d'après David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel. L'État a accordé une déduction fiscale, en 2009 et 2010, de 2,197 milliards d'euros au titre des pertes subies par la banque à cause de l'ex-trader.

Indirectement responsables ?

Julien Bayou et Jérôme Kerviel assurent que la Société générale n'y avait pas le droit. La règle veut que ce "cadeau" ne bénéficie qu'aux entreprises dont les dirigeants ne sont pas responsables directement ou indirectement des pertes. La première condamnation du trader semblait aller en ce sens en 2010. Mais, la Cour de cassation a jugé, en mars 2014, que "les négligences" et le "défaut de contrôle" de la hiérarchie de Jérôme Kerviel avaient joué un rôle dans les 4,9 milliards de pertes de la banque.

En d'autres termes, les supérieurs de l'ancien trader pourraient être considérés comme indirectement responsables, ce qui remettrait en cause les sommes octroyées par Bercy à l'époque où Christine Lagarde était ministre de l'Économie. "Ce sont deux milliards d'euros à récupérer", assure Julien Bayou. Il veut avoir accès au rapport interne de Bercy pour connaître les raisons qui ont poussé l'État à agir aussi rapidement en faveur de la Société générale.

Le tribunal administratif de Paris devrait rendre son avis dans quinze jours. Jérôme Kerviel s'envolera ensuite vers de nouvelles aventures contre son ancien employeur. En janvier 2016, la justice va, de nouveau, se pencher sur l'amende de 4,9 milliards d'euros qui avait été infligée à l'ex-trader et que la Cour de cassation a annulée.

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