IRLANDE

Facebook : l'Irlande va enquêter sur le transfert des données entre l'Europe et les États-Unis

L'étudiant autrichien Max Schrems poursuit Facebook en justice.
L'étudiant autrichien Max Schrems poursuit Facebook en justice. AFP

La commission irlandaise de protection des données va enquêter sur le transfert aux États-Unis des données des utilisateurs européens de Facebook. Max Schrems, un étudiant, avait porté plainte contre le réseau social en 2013.

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Max Schrems a gagné une nouvelle bataille contre Facebook. L'étudiant autrichien engagé depuis plusieurs années dans une croisade contre les pratiques du réseau social a obtenu, mardi 20 octobre, une victoire en Irlande, pays où se trouve le siège européen du groupe américain.

La Commission nationale de protection des données a assuré devant la Haute cour de justice irlandaise qu'elle allait enquêter sur le transfert par Facebook des données d'utilisateurs européens vers les États-Unis. Elle va notamment se demander si le niveau de protection des informations personnelles est équivalent des deux côtés de l'Atlantique.

La Commission nationale de protection des données est condamnée à me payer 10 000 euros pour les frais de transport et 40 000 euros pour les frais judiciaires. Le total sera encore plus élevé.

Max Schrems soutient, depuis les débuts du scandale du cyber-espionnage de la NSA, que ce n'est pas le cas. Il a déposé une plainte devant la justice irlandaise en 2013 pour interdire à Facebook de transférer les données d'utilisateurs européens aux États-Unis où elles seraient plus exposées à la curiosité des cyber-espions américains.

La Cour de justice de l'Union européenne entre en jeu

Mais la justice irlandaise avait estimé à l'époque que cette question ne relevait pas de sa compétence. "Faux", a répondu la Cour de justice de l'Union européenne deux ans plus tard, le 6 octobre 2015.

La juridiction européenne a tranché en faveur de l'étudiant autrichien et estimé que les autorités nationales de protection des données devaient s'assurer que les informations personnelles d'internautes européens étaient aussi bien protégées en Europe qu'aux États-Unis.

L'ouverture d'une enquête par la Commission irlandaise est la première application concrète de cette décision européenne. Reste à savoir si elle va aller dans le sens de Max Schrems ou décider que Facebook protège suffisament bien les données aux États-Unis.

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