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Hollande appelle à une modification constitutionnelle pour mieux agir contre le terrorisme

François Hollande a observé une minute de silence avec les députés et les sénateurs, lundi 16 novembre.
François Hollande a observé une minute de silence avec les députés et les sénateurs, lundi 16 novembre. Eric Feferberg, AFP

Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, François Hollande a demandé lundi à prolonger l'état d'urgence et à modifier la Constitution. Il souhaite notamment qu'"une déchéance de la nationalité puisse être possible pour les binationaux".

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"La France est en guerre", a déclaré d'un ton grave François Hollande pour débuter son discours devant les députés et sénateurs réunis en Congrès au château de Versailles, lundi 16 novembre. Trois jours après les attentats de Paris et face à une situation jugée exceptionnelle, le chef de l'État a appelé à une révision des différents outils juridiques à la disposition du gouvernement pour lutter contre les menaces posées par l'organisation de l'État islamique (EI). 

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Dans un premier temps, François Hollande a décidé que "le Parlement serait saisi dès mercredi d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois en adoptant son contenu à l'évolution des technologies et des menaces". La loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence prévoit notamment deux mesures exceptionnelles : l'assignation à résidence et les perquisitions administratives. "Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. Il sera donc proposé au Parlement d'adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions", a expliqué le chef de l'État, qui a décrété l'état d'urgence moins de trois heures après les attentats du 13 novembre. Depuis son entrée en vigueur, 104 assignations à résidence ont été prononcées et 168 perquisitions menées.

Interrogé sur France 24, le député écologiste Noël Mamère a affirmé qu’il ne voterait pas en faveur de la prolongation de l’état d’urgence. "Je sais d’expérience que les États d’exception sont dangereux pour les libertés", a-t-il affirmé. Un peu plus tôt, le Syndicat de la magistrature avait également mis en garde contre "la suspension - même temporaire - de l’État de droit, rappelant que "lutter contre le terrorisme, c'est d'abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière".

Par ailleurs, François Hollande a demandé à "faire évoluer [la] Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'État de droit, contre le terrorisme de guerre". Selon le président, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons". La Constitution doit, selon lui, offrir un "outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques", a-t-il justifié. Le président français souhaite notamment que l'application de l'état d'urgence ne soit plus régie par une loi, mais inscrit directement dans la Constitution.

Mais les Républicains (LR), principal parti d'opposition majoritaire au Sénat, se sont prononcés contre cette révision. "Rien à ce stade ne semble la justifier", a déclaré le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. "Notre Constitution offre clairement tous les outils juridiques pour faire face à toutes les situations." Les révisions constitutionnelles doivent être entérinées par un vote de la majorité des trois-cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Une majorité requise impossible à atteindre sans l'aval du groupe LR.

Déchoir un binational de la nationalité française

Depuis la tribune, François Hollande a également souhaité que la déchéance de la nationalité puisse être possible pour les binationaux en cas d'actes de terrorisme. Elle ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", a-t-il dit. Cette proposition est faite par la droite depuis plusieurs années, et avait été réitérée par le parti Les Républicains après les attentats de janvier. 

Il a également demandé qu'il soit possible "d'interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s'il représente un risque terroriste, sauf à ce qu'il se soumette, comme le font nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien". "Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public et la sécurité de la Nation", a-t-il encore dit.

Renforcer les effectifs

Dans un troisième temps, François Hollande a également décidé "de renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité." Pour faire face aux menaces terroristes, 5 000 emplois supplémentaires seront créés dans la police et la gendarmerie, 2 500 dans la justice (administration pénitentiaire et services judiciaires) et 1 000 dans les douanes.

Concernant la police, le président a indiqué que "la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra être traitée, toujours dans le cadre de l'État de droit". Il a également affirmé qu'"aucune réduction d'effectifs" n'aurait lieu au niveau de la Défense d'ici à 2019. "Cette réorganisation de nos armées se fera au bénéfice des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du cyber-renseignement", a-t-il ajouté pour clore son discours sécuritaire, qui a été ovationné par tous les Parlementaires qui ont ensuite entonné en cœur la Marseillaise. 

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