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L'école de la magistrature et Polytechnique refusent-elles les séropositifs ?

Les élèves de Polytechnique défilent sur les Champs-Élysées, le 14 juillet 2015.
Les élèves de Polytechnique défilent sur les Champs-Élysées, le 14 juillet 2015. Thomas Samson, AFP

À l’occasion de la journée mondiale contre le sida, l'association Aides publie un rapport qui accuse l’école de la magistrature et Polytechnique d'écarter les candidats séropositifs. Des accusations infondées selon les deux grandes écoles.

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Les personnes porteuses du VIH seraient, encore aujourd'hui, personae non gratae dans certaines prestigieuses écoles de la République, telles que l’École nationale de la magistrature (ENM), ou l’école Polytechnique. C’est du moins la conclusion d’une enquête menée par l’association de lutte contre le sida Aides qui, dans un rapport publié le 25 novembre, cloue au pilori les trois établissements.

"Ces restrictions sont d’autant plus choquantes qu’elles concernent essentiellement des fonctions régaliennes de l’État, notamment la justice, la police et l’armée", peut-on lire dans le rapport.

Aides cite d’ailleurs le cas d’un étudiant qui "s’est senti humilié et jeté au ban de la société" en découvrant que sa séropositivité l'empêcherait de devenir magistrat. "Aujourd’hui, de nombreuses personnes atteintes du VIH vivent dans de bonnes conditions, pas du tout incompatibles avec la magistrature", tient à préciser Antoine Henry, le responsable communication de Aides.

Aides dénonce les obstacles des séropositifs qui veulent intégrer certaines grandes écoles
Association Aides

"Jamais le ministère n'a invalidé une candidature pour séropositivité"

Sur la forme, l'association de lutte contre le sida ne s’est pas trompée. Sur la base d’un texte réglementaire, l’ENM ne peut, en théorie, accueillir entre ses murs des candidats porteurs du virus du sida. L’ordonnance du 22 décembre 1958 [qui régit le secteur de la magistrature] stipule que les futurs fonctionnaires de l’État doivent "être guéris définitivement de toute affection donnant droit à un congé de longue durée (CLD)". Et le sida donne droit au CLD.

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Mais dire que la prestigieuse école exclurait de facto les malades serait aller un peu vite en besogne. D’une part, parce que l’ENM ne demande pas les dossiers médicaux des candidats, ni à l’admissibilité, ni à l’oral d’admission. "Nous ne validons que leurs aptitudes juridiques", se défend Xavier Ronsin, le directeur de l’établissement, contacté par France 24. "C’est le ministère de la Justice qui entérine définitivement leur entrée dans l’établissement après consultation de leur aptitude physique. Et à ma connaissance, jamais le ministère n’a invalidé une candidature pour cause de séropositivité".

Une ordonnance qui date de 1958

L’ENM, d’autre part, a pris ses distances avec cette ordonnance "objectivement discriminatoire". L’école a en effet saisi dès 2013 la direction des services judiciaires et le cabinet du ministère de la Justice pour dénoncer l'obsolescence ce cette loi. "Nous avons demandé à la garde des Seaux de modifier ce texte qui est en décalage complet avec les réalités de la médecine", a ajouté Xavier Ronsin. "Je comprends la colère de l’étudiant cité dans le rapport de l’association. Mais je ne crois pas que ce jeune homme se soit présenté au concours. Il a dû abandonner ses démarches en découvrant l’ordonnance de 1958 et cela est regrettable", ajoute-t-il.

Un rétropédalage d’autant plus malencontreux que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait enregistrer au Parlement, en juillet 2015 un "projet de loi relatif […] au recrutement des magistrats", destiné, entre autres, à amender ladite ordonnance de 1958. Au premier semestre 2016, la mention du "congé longue durée (LCD)" devrait ainsi disparaître. "C’est une excellente nouvelle. Il était légitime de corriger ce texte et je me réjouis de l’avoir dénoncé" a déclaré le directeur de l’ENM.

"Tout le monde a sa chance à Polytechnique"

À l’école polytechnique - pépinière des grands capitaines d’industrie - on se défend aussi de toute forme de discrimination. L’association de lutte contre le sida accuse pourtant l’institution de ne laisser aucune chance aux porteurs du VIH. Selon elle, l’école sélectionne ses candidats en se basant sur un référentiel appelé "Sigycop", qui définit les critères médicaux d’aptitude aux carrières militaires. Pour entrer à Polytechnique, une note minimale de 3 est requise [1 correspondant à la meilleure note, 6 à la moins bonne]. Un candidat séropositif sous traitement se verrait automatiquement attribuée la note de 4. Il serait, donc, exclu d’office.

"Nous avons assoupli nos règles", se défend l’école, contactée par France 24. "Depuis un arrêté du 27 mai 2014, le baromètre Sigycop n’est plus un critère de sélection pour intégrer Polytechnique". Et aussi loin que se souvienne l’école, aucun séropositif ne s’est jamais présenté au concours d’entrée. "Certains candidats ont peut-être caché leur séropositivité. Quoi qu’il en soit, nous traitons les candidats au cas par cas. Les diabétiques, par exemple, passent devant une commission médicale". C’est elle qui décide d’entériner ou non leur admission. "Mais tout le monde a sa chance. Nous avons de nombreux stages au sein de l’école. Ils sont personnalisés en fonction de chacun. Tout le monde n’est pas parachutiste ou dans les commandos !"

En France, selon l’institut de veille sanitaire (InVS) 150 000 personnes sont porteuses du virus du sida. Parmi elles, 50 000 personnes l’ignorent ou n'ont eu recours à aucun suivi médical.
 

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