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Affaire Tapie : Christine Lagarde renvoyée devant la Cour de justice de la République

La directrice du FMI et ancienne ministre française de l'Économie Christine Lagarde, le 30 novembre 2015 à Washington.
La directrice du FMI et ancienne ministre française de l'Économie Christine Lagarde, le 30 novembre 2015 à Washington. Mandel Ngan, AFP

Christine Lagarde est renvoyée devant la Cour de justice de la République pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique". La directrice du FMI a annoncé qu'elle allait contester ce renvoi.

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La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé le renvoi de Christine Lagarde, directrice générale du FMI, dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, devant la formation de jugement de la même Cour, selon une source judiciaire qui confirme jeudi 17 décembre des informations de Mediapart et iTélé.

Un non-lieu avait été requis en septembre 2015 pour l'ancienne ministre de l'Économie de Nicolas Sarkozy dans l'enquête sur cet arbitrage, dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008. Les magistrats instructeurs de la CJR, seul tribunal apte à juger un ministre, pendant ou après l'exercice de ses fonctions, n'ont donc pas suivi cette recommandation.

Christine Lagarde a immédiatement réagi, jeudi, annonçant dans un communiqué qu'elle allait contester son renvoi devant la Cour de cassation.

Le porte-parole du FMI, Gerry Rice, a indiqué dans un communiqué que l'institution continuait "d'avoir confiance dans les capacités de la directrice générale d'assumer efficacement ses fonctions". Un avis partagé par l’actuel ministre français de l’Économie, Michel Sapin, qui a jugé que puisque l’ex-ministre de l’Économie est "présumée innocente", son renvoi "devant la CJR n’est pas de nature à gêner ses responsabilités actuelles".

404 millions d'euros à rembourser

L'homme d'affaires Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont par ailleurs été condamnés le 3 décembre à rembourser les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Christine Lagarde est poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique" en relation avec le détournement de fonds publics.

Le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral, soit 403 millions d'euros avec les intérêts.

Avec Reuters

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