Révision constitutionnelle en France : un compromis est-il possible ?

Publié le : 21/01/2016 - 12:06

En France, le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février, selon une décision actée mardi en conférence des présidents.

Composé de deux articles, le projet de l'exécutif vise à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale, mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Poursuivez votre lecture sur les mêmes thèmes :

Réforme de la Constitution
France