Accéder au contenu principal

Le fisc va rendre public le code source du logiciel de calcul des impôts

Des codeurs et développeurs lors d'un Hackathon à Londres, en 2015
Des codeurs et développeurs lors d'un Hackathon à Londres, en 2015 BLOOMBERG / GETTY IMAGES

Vous vous couchez tous les soirs en vous demandant sur quel algorithme vos impôts sont calculés ? Oui je sais, moi non plus.

PUBLICITÉ

Sauf qu’en attendant, grâce à un citoyen qui le réclamait en 2015 et a obtenu gain de cause devant la justice, le fisc va rendre public le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu. Une grande première, puisque jamais auparavant une administration n’avait fait plus qu’ouvrir ses données.

Mais il est amusant de noter que dans son communiqué, la mission Etalab se garde de préciser que cette ouverture n'est pas exactement le fait d'un bon vouloir de l'administration. Car en réalité, elle est le fruit d'une bataille juridique de plus d'un an entre Bercy et Adrien Fabre, le citoyen qui voulait avoir accès au document. Celui-ci raconte comment il est parvenu à ses fins dans un "HowTo: Obtenir d’une administration l’accès à un code source".

Plus de transparence

Le fichier sera disponible en ligne à partir du 1er avril 2016. Malgré la date choisie, cette annonce n’est vraisemblablement pas une plaisanterie : pour l’occasion, #CodeImpot, un hackathon de deux jours sera même organisé par Etalab et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), dans les locaux de la fondation Mozilla (Paris).

“Développeurs, économistes, fiscalistes, venus de d’administrations, de start-up ou encore de laboratoires : les participants intéressés sont invités à s’inscrire” en suivant ce lien. Les travaux seront présentés le samedi 2 avril à partir de 17h et le public est également invité à s'enregistrer pour venir découvrir les résultats.

Pour le gouvernement, c’est évidemment une occasion de communiquer sur la ‘transparence”, dans l’esprit de l’article 2 du projet de loi numérique.

En attendant, un Framapad a été lancé pour rassembler les contributions des participants. Plus tard, le code source pourra être intégré à Open Fisca, un moteur ouvert de micro-simulation du système socio-fiscal. Souhaitons à cette initiative d'être la première d'une longue série d'ouvertures de code source de l’administration.

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.

Cette page n'est pas disponible.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de notre côté et que cette page ne soit pas disponible. Nos équipes vont se pencher sur la question pour résoudre ce problème au plus tôt.