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L’accord UE – Turquie sur la crise des migrants : les points de discorde

L'UE et la Turquie se réunissent à Bruxelles, les 17 et 18 mars 2016, pour une sommet consacré à la crise migratoire.
L'UE et la Turquie se réunissent à Bruxelles, les 17 et 18 mars 2016, pour une sommet consacré à la crise migratoire. Aris Messinis, AFP

L'Union européenne se réunit jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de finaliser avec la Turquie l’accord censé apporter une solution à la crise des migrants. Mais le projet d'accord a été accueilli par un concert de critiques.

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Dix jours après un sommet à rebondissements, les Vingt-Huit se retrouvent, jeudi et vendredi à Bruxelles, avec la Turquie afin de tenter de finaliser l’accord censé résoudre la crise migratoire. La mesure principale du projet prévoit que tous les nouveaux migrants arrivant sur les îles grecques soient renvoyés vers la Turquie. Et pour chaque migrant Syrien renvoyé, les Européens "réinstalleraient" un autre Syrien dans l'UE. En contrepartie, la Turquie obtiendrait une relance de ses négociations d'adhésion.

Mais ce projet suscite de sérieux doutes, voire l'hostilité frontale de certains États membres. Quels sont les points qui posent problème ?

La légalité de l'accord en question

L'ONU et les associations mettent garde contre l'illégalité des "possibles expulsions collectives et arbitraires". "ll [l’accord] envisage des expulsions collectives interdites par la Convention européenne des droits de l’Homme. Il met à mal le droit individuel de chacun à l’asile et le principe de non refoulement, garantis par la Convention de Genève et la législation européenne sur l’asile", note notamment France Terre d’Asile.

Mais la Commission européenne a assuré mercredi que le renvoi de tous les demandeurs d'asile vers la Turquie serait conforme au droit. Chaque demandeur aura droit à une procédure individualisée sur les îles grecques, et il pourra faire appel contre son renvoi en Turquie, reconnu comme un "pays tiers sûr".

Le "un pour un" dans le collimateur

Le principe du "un migrant renvoyé, un accueilli", qui ne concerne que les Syriens, fait bondir les ONG qui dénoncent elle un accord "immoral". "Cet accord organise un troc d’êtres humains qui conditionne les chiffres de la réinstallation au nombre d’expulsions de personnes ayant risqué leur vie", note encore France Terre d’Asile.

Certains pays européens s’inquiètent plutôt sur la répartition des migrants à "réinstaller" dans l’Union. La Hongrie de Viktor Orban a déjà prévenu qu'elle mettrait son "veto" à tout engagement contraignant en matière de "réinstallations" de demandeurs d'asile dans l'UE.

Les 28 s’étaient déjà déchirés sur la question des quotas qui visaient à se répartir des demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce. Pour les rassurer, la Commission assure qu'il n'y aura aucun nouvel effort dans l'immédiat : le dispositif ferait appel, dans un premier temps, à 72 000 places d'accueil déjà décidées mais pas encore utilisés. Au-delà, "l'accord devrait être revu", précise un document servant de base de négociation qui a fuité.

Les freins chypriotes

Nicosie, en contentieux avec Ankara depuis des décennies, menace aussi de bloquer l’ouverture des pourparlers. L’île n'apprécie guère la perspective offerte à Ankara d'ouvrir "de nouveaux chapitres aussi vite que possible" dans ses négociations d'adhésion à l'UE.

La République de Chypre, divisée en deux depuis l'invasion de sa partie nord par la Turquie en 1974, martèle qu'elle "n'a pas l'intention d'approuver" cette contrepartie si "la Turquie ne respecte pas ses obligations". Reste donc à savoir quels engagements d'Ankara seraient susceptibles de lever les objections de Nicosie.

Les visas turcs

La France a posé des réserves sur une autre contrepartie voulue par Ankara : l'accélération du processus de suppression des visas pour les Turcs dans l'espace Schengen, qui prévoit 72 critères. La Turquie espère obtenir cette exemption dès juin, mais il n'y aura "aucune concession" sur le respect des critères, a prévenu le président français François Hollande. Plusieurs diplomates doutent de la possibilité de respecter les conditions posées dans un laps de temps si court.

D'autres pays, notamment l'Autriche, ont exprimé leurs réticences sur le terrain des "valeurs", s'inquiétant de trop larges concessions au régime islamo-conservateur turc, accusé de dérive autoritaire.

Avec AFP

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