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Le maïs OGM de Monsanto toujours interdit en France malgré la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a annulé l'arrêté ministériel qui interdit la culture du maïs OGM de Monsanto en France.
Le Conseil d’État a annulé l'arrêté ministériel qui interdit la culture du maïs OGM de Monsanto en France. AFP (Archive)

Le Conseil d’État s’est prononcé, vendredi, pour une annulation de l’arrêté ministériel anti-maïs OGM de Monsanto. Mais cette décision restera sans effet, assure le ministère de l’Agriculture qui s'appuie sur une récente réglementation européenne.

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Le Conseil d'État a annoncé, vendredi 15 avril, avoir annulé l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto en France. Mais mauvaise nouvelle pour le semencier américain Monsanto : sa culture restera interdite dans l'Hexagone, a nuancé le ministère de l'Agriculture.

La Commission européenne a en effet exclu la France, le 3 mars, du champ de l'autorisation européenne du maïs transgénique MON810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe, a expliqué le ministère dans un communiqué. "Cette décision finalise un processus continu d'opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen-long terme, de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", a ajouté le ministère dans son texte.

Pas de risque important pour l’environnement selon le Conseil d’État

Pour justifier sa décision allant dans le sens d’une autorisation de la culture des maïs OGM, le Conseil d'État avait argué avoir "relevé que les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel".

La plus haute juridiction administrative de France n'en est pas à sa première fois. En 2002, elle avait déjà annulé l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 en France. Cette fois, le Conseil d'État a expliqué que "le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un 'risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement'".

L'association générale des producteurs de maïs et d'autres requérants avaient demandé l’annulation de l’arrêté ministériel anti-maïs OGM de Monsanto. Le MON810 est actuellement la seule culture OGM pratiquée en Europe, en Espagne et au Portugal.

Avec Reuters

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