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Le futur TTIP pose des menaces sur la santé et l’environnement, selon Greenpeace

L'accord sur une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne a toujours suscité de fortes resistances comme lors de cette manifestation en Allemagne
L'accord sur une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne a toujours suscité de fortes resistances comme lors de cette manifestation en Allemagne John MacDougall, AFP

L'ONG Greenpeace révèle, lundi, 248 pages de négociations secrètes menées entre les États-Unis et l'Union européenne pour mettre en place une vaste zone de libre-échange baptisée Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

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Ce sont 248 pages que très peu de personnes avaient lues jusqu'à présent. L'ONG environnementale Greenpeace a rendu public, lundi 2 mai, les treize chapitres regroupant les positions américaines et européennes exprimées lors des négociations en cours pour l'adoption du très controversé TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), le traité censé instaurer une vaste zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (UE).

Hormis les négociateurs, personne, pas même les parlementaires européens, n'a jusqu'à présent eu accès à ces documents ultra-secrets. Greenpeace refuse de révéler la source de cette "fuite" et précise avoir corrigé des fautes d'orthographe qui auraient pu être laissées volontairement dans la version obtenue par l'ONG afin que l'origine de la fuite puisse être identifiable par les négociateurs.

Les États-Unis intransigeants

Le Monde qui a pu avoir accès en avance – tout comme le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung –, à l'intégralité de ces révélations, affirme qu'elles démontrent à quel point les négociations avec les Américains, particulièrement intransigeants, sont tendues. Les Européens chercheraient sans succès à obtenir des compromis sur des sujets aussi sensibles que les appellations d'origine contrôlées (parmesan, vins) ou l'interdiction d'importer en Europe des OGM. Les États-Unis de leurs côté "restent campés sur leurs positions", souligne Le Monde : leurs négociateurs refusent ainsi d'entendre parler d'une harmonisation reglementaire sur les services financiers.

"La réalité de la négociation sur le TTIP est encore plus sombre que ce qu'on craignait", assure la Süddeutsche Zeitung. La plupart des points les plus critiqués – OGM, transferts de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis, principe de précaution au rabais – semblent toujours d'actualité malgré les assurances des gouvernements européens qu'ils avaient été abandonnés ou rendus moins controversés.

L'exemple des litiges entre les États et les entreprises est à cet égard frappant. Les détracteurs du traité dénoncent depuis le début officiel des négociations, en 2013, la possibilité offerte à des multinationales d'assigner des États devant des tribunaux privés. La Commission européenne et le gouvernement allemand avaient affirmé que cette clause avait disparu des négociations. Il n'en est rien. "Soit Bruxelles et le gouvernement allemand ne sont pas au courant de ce point essentiel des négociations, soit ils mentent à la population", s'indigne la Süddeutsche Zeitung. Les deux cas posent, aux yeux du journal allemand, un grave problème démocratique.

Pour Greenpeace, ces documents montrent surtout que les négociations actuelles tendent à mettre "les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique". L'ONG craint que le principe de précaution – censée protéger les consommateurs contre des produits aux conséquences scientifiquement mal établies – soit sacrifié sur l'autel du commerce tout comme le contrôle des émissions de CO².

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