Accéder au contenu principal

Loi travail : pas d'adoption des motions de rejet, le marathon continue à l’Assemblée

La ministre Myriam El Khomri a défendu son texte mardi  devant les députés.
La ministre Myriam El Khomri a défendu son texte mardi devant les députés. François Guillot, AFP (archives)

Le texte très contesté de la Loi travail a entamé mardi son marathon parlementaire à l'Assemblée nationale, qui a repoussé largement la motion de rejet préalable du projet défendu par la ministre Myriam El Khomri.

PUBLICITÉ

Après des semaines de contestations contre le projet de Loi travail, la ministre Myriam El Khomri a présenté son texte mardi 3 mai devant l'Assemblée nationale, tandis que des rassemblements étaient organisés non loin de l'Hémicycle, placé sous haute surveillance.

Le texte, qui réforme notamment tout un pan du Code du travail et renforce le rôle des accords d'entreprises, a été soumis à un premier test avec des votes sur les motions de rejet et de renvoi en commission des députés Les Républicains. Les deux ont été largement repoussées en fin de journée, malgré l'ajout des voix du Front de gauche à celles de la droite, tandis que nombre de frondeurs socialistes n'ont pas pris part à ces scrutins.

Précisément, seuls 105 députés (LR, UDI, Front de Gauche, un apparenté PS, une écologiste) ont voté en faveur de la motion de rejet qui avait été présentée par Jean-François Copé, tandis que 200 se sont prononcés contre (PS, radicaux de gauche et une grande majorité des écologistes). Sept se sont abstenus, dont quatre écologistes, au nombre desquels l'ancienne ministre Cécile Duflot, ou l'ex-socialiste Pouria Amirshahi.

Jean-François Copé, qui défendait la première motion, a dénoncé les "reculades" du gouvernement aboutissant à une "loi CGT, Unef, Nuit debout" qui "rigidifie" le Code du travail.

Orateur du Front de Gauche, Nicolas Sansu a justifié le vote de son groupe par la volonté de se servir de cette motion de droite comme d'un "vecteur de notre demande de retrait" du texte. Le Front de gauche n'avait pu déposer sa propre motion sur un texte jugé de "régression sociale", en raison de sa représentativité moins importante, selon son chef de file, André Chassaigne.

Vote global prévu le 17 mai

Toute la soirée a été consacrée à la discussion générale sur le texte, avec les interventions d'une trentaine de députés de tous bords, majoritairement critiques. Les parlementaires entreront dans le vif des articles mercredi en milieu d'après-midi.

Le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", dite loi El Khomri, a été remanié avant même sa présentation, reportée de deux semaines, en Conseil des ministres en mars, puis il a été retouché en commission début avril. Le vote global est prévu le 17 mai.

Lundi, le rapporteur de la loi, Christophe Sirugue (PS), estimait qu’il manquerait près de 40 voix à gauche pour que la loi soit adoptée, tandis que la droite et le Medef jugent que le texte a été vidé de sa substance par rapport à sa première version.

Tout indique que le gouvernement devra faire de nouvelles concessions pour obtenir une majorité. À moins qu’il n’opte pour l'article 49.3 de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité pour imposer sa volonté au Palais Bourbon, même si ce n'est pas un "choix privilégié" indiquait mardi matin Manuel Valls

Avec AFP

 

Cette page n'est pas disponible.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de notre côté et que cette page ne soit pas disponible. Nos équipes vont se pencher sur la question pour résoudre ce problème au plus tôt.