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Loi travail : un conseil des ministres extraordinaire pour étudier un éventuel recours au 49-3

Un conseil des ministres extraordinaire est prévu mardi 10 mai à 14 h 30 à l'Élysée, afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49-3 sur le projet de la Loi travail.
Un conseil des ministres extraordinaire est prévu mardi 10 mai à 14 h 30 à l'Élysée, afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49-3 sur le projet de la Loi travail. AFP archives

Le conseil des ministres doit se réunir, mardi à 14 h 30 (heure de Paris), afin de décider s'il décide de recourir à l'article 49-3 afin d'adopter la Loi travail sans passer par le vote à l'Assemblée nationale.

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Le gouvernement doit se réunir pour un conseil des ministres extraordinaire, mardi 10 mai à 14 h 30 à l'Élysée, afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49-3 sur le projet de la Loi travail face aux blocages à gauche, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

Ces derniers ont reçu une convocation peu après 12 h. L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

>> Loi travail: le 49-3 "n'est pas un choix que nous privilégions" déclare Valls

Le président des députés Front de gauche, André Chassaigne, a confirmé dans la foulée que son groupe appellerait à la constitution d'une "motion de censure de gauche" au gouvernement, avec des frondeurs PS, si le gouvernement utilise bel et bien le 49-3 sur le projet de Loi travail.

"Dès que le 49-3 est annoncé [...] nous allons [...] lancer un appel très solennel à l'ensemble des députés qui sont opposés à ce texte, je parle bien évidemment des députés anti-libéraux (...) pour que nous puissions élaborer ensemble une motion de censure de gauche au gouvernement", a déclaré André Chassaigne sur LCP, estimant que "le gouvernement n'a plus de majorité".

"Si les opposants socialistes que l'on appelle 'frondeurs' vont jusqu'au bout, je pense qu'ils seront d'accord pour élaborer avec nous une motion de censure", a glissé ce député communiste du Puy-de-Dôme. "Nous avons l'espoir de réunir les 58 députés nécessaires" pour une motion de gauche, a-t-il précisé ensuite devant la presse.

Convaincu que "si nous déposons ensemble cette motion de censure, la conjonction de la motion de censure de droite et de celle portée, sur des bases complètement différentes, par la gauche fera tomber le gouvernement", le chef de file des députés Front de gauche a lancé à la télévision: "c'est ce que nous souhaitons".

Avec AFP

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