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Le Sénat américain veut autoriser les victimes du 11-Septembre à poursuivre l'Arabie saoudite

Malgré le vote du Sénat américain, mardi 17 mai 2016, il y a peu de chance que la proposition de loi visant à autoriser les victimes du 11-Septembre à poursuivre Riyad aboutisse.
Malgré le vote du Sénat américain, mardi 17 mai 2016, il y a peu de chance que la proposition de loi visant à autoriser les victimes du 11-Septembre à poursuivre Riyad aboutisse. Karen Bleier, AFP

En dépit de la menace de véto de Barack Obama et de la frilosité de la Chambre des représentants, le Sénat américain a adopté mardi une proposition de loi qui permettrait aux victimes du 11-Septembre de poursuivre Riyad en justice.

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Le Sénat américain a adopté, mardi 17 mai, une proposition de loi controversée qui autoriserait des victimes des attentats du 11 septembre 2001 à poursuivre l'Arabie saoudite pour son rôle supposé dans ces attaques. Le texte risque de déclencher une tempête diplomatique.

Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité ce projet de loi, qui doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants, à majorité républicaine à l'instar du Sénat, mais dont le président Paul Ryan a exprimé des réserves.

La Maison Blanche a indiqué à plusieurs reprises que Barack Obama, qui s'est rendu en avril à Riyad dans un contexte de tensions avec l'allié saoudien, s'opposait à la loi afin de ne pas créer un précédent où les États pourraient être poursuivis.

>> À lire sur France 24 : "11-Septembre : ces 28 pages secrètes qui menacent les relations entre Washington et Riyad"

"Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des États. Et le président des États-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les États-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde", a redit mardi Josh Earnest, porte-parole de la Maison Blanche.

Il a expliqué que, les États-Unis étant plus engagés à l'étranger que "n'importe quel autre pays dans le monde", notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés.

Quinze des 19 pirates de l’air du 11-Septembre étaient Saoudiens

Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée, comme le suggérerait les 28 pages censurées du rapport de la commission d'enquête américaine sur le 11-Septembre. Aucune implication de l'Arabie saoudite n'a jamais été démontrée mais 15 des 19 pirates de l'air étaient Saoudiens.

Zacarias Moussaoui, le Français condamné en liaison avec les attentats du 11-Septembre et surnommé le "20e pirate de l'air", avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990. Une affirmation immédiatement rejetée par l'ambassade d'Arabie saoudite.

Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

Paul Ryan, président de la Chambre, ne semblait toutefois pas convaincu de mettre le texte aux voix. "Nous devons l'examiner pour être certain de ne pas faire d'erreurs avec nos alliés", a-t-il prévenu en avril.

Les deux candidats à l'investiture présidentielle démocrate, Hillary Clinton et Bernie Sanders, ont quant à eux apporté leur soutien à la proposition de loi, promue par le sénateur démocrate Chuck Schumer et son collègue républicain John Cornyn.

Avec AFP

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