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Les Pays-Bas adoptent la déchéance de nationalité pour les jihadistes binationaux

Les députés néerlandais observent une minute de silence le 24 mai en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles.
Les députés néerlandais observent une minute de silence le 24 mai en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles. Bart Maar, ANP, AFP

Les députés néerlandais ont approuvé, mardi, la déchéance de nationalité pour les jihadistes binationaux, qui menaceraient la sécurité du pays. Selon les services de renseignement, 200 Néerlandais ont rejoint l'EI en Syrie et en Irak.

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C'était un projet de loi qui avait fait grand bruit en France. Aux Pays-Bas, les députés l'ont approuvé, mardi 24 mai. Les jihadistes binationaux "ayant rejoint une organisation terroriste", même s'ils ne sont pas condamnés par la justice, seront déchus de leur nationalité.

Ce vote est intervenu, alors que l'Europe a été la cible, ces derniers mois, de plusieurs attaques menées par des jihadistes européens de retour au pays après avoir combattu en Syrie dans les rangs de l'organisation État islamique (EI). Selon les services de renseignement des Pays-Bas (AIVD), 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l'EI en Syrie et en Irak.

Un danger direct pour la sécurité des Pays-Bas

S'ils reviennent aux Pays-Bas, "ces jihadistes peuvent poser un danger direct pour la sécurité nationale", a affirmé le ministère dans un communiqué : le gouvernement estime donc avoir besoin d'outils "rapides" pour éviter ce retour au pays. "Le ministre de la Justice peut décider de retirer la nationalité, même sans [que l'individu ait] été reconnu coupable de terrorisme", a précisé son porte-parole à l'AFP, Wiebe Alkema.

"La déchéance de nationalité est possible dès que quelqu'un est à l'étranger et a rejoint un groupe qui apparaît sur une liste spécifique d'organisations terroristes", a ajouté la même source. Il s'agit plus précisément d'organisations qui "se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d'utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux". Un appel de ce type de décision sera toutefois possible devant le Conseil d'État.

Polémique parmi les députés

En accord avec les traités internationaux, il n'est pas possible de déchoir quelqu'un de sa nationalité s'il est uniquement néerlandais, car cela le rendrait apatride.

La proposition de loi a créé la polémique parmi les députés, certains des partis de gauche assurant que l'idée allait, au contraire, alimenter la radicalisation en empêchant les repentis de rentrer aux Pays-Bas.

En France, le président François Hollande a échoué en mars à faire inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme, comme il l'avait voulu après les attentats meurtriers du 13 novembre 2015.

Avec AFP
 

 

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