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FRANCE

Escroquerie à la taxe carbone : le financier Arnaud Mimran condamné à huit ans de prison

Le financier Arnaud Mimran, à droite, et son avocat, le 25 mai 2016.
Le financier Arnaud Mimran, à droite, et son avocat, le 25 mai 2016. Bertrand Guay, AFP
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Le financier Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie de 283 millions d'euros à la "taxe carbone".

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Le financier Arnaud Mimran et l'escroc Marco Mouly ont été condamnés, jeudi 7 juillet, à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie de 283 millions d'euros sur le marché des quotas à la taxe carbone.

Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, qui faisait partie des 12 prévenus poursuivis, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les principaux accusés ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État.

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Les faits ont débuté en octobre 2008 et ont duré jusqu’en juin 2009. L'escroquerie des deux hommes consistait, pour résumer, à pervertir le marché des quotas à la taxe carbone. Son principe est simple : les États imposent aux entreprises polluantes un plafond sur leurs émissions de CO2. À la fin de chaque année, les entreprises font le bilan : celles qui émettent plus de CO2 que leur plafond doivent acheter des quotas manquants, selon le principe du pollueur-payeur. Celles, au contraire, qui émettent moins que leur plafond autorisé peuvent revendre leurs quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus.

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Les deux accusés achetaient des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s'est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

L'une des affaires de "taxe carbone" déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d'un homme d'une cinquantaine d'années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de la TVA éludée.

Avec AFP

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