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FRANCE

État d'urgence : les députés votent une prolongation de six mois

Les députés se sont prononcés dasn la nuit de mardi à mercredi en faveur d'une quatrième prolongation de l'état d'urgence.
Les députés se sont prononcés dasn la nuit de mardi à mercredi en faveur d'une quatrième prolongation de l'état d'urgence. Philippe Lopez, AFP
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Vidéo par : Antoine MARIOTTI
2 min

Les députés se sont massivement prononcés mercredi matin en faveur d’un projet de loi prolongeant de six mois l’état d’urgence. Le gouvernement militait initialement pour un prolongement de trois mois. Le texte doit encore être adopté par le Sénat.

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Les députés ont adopté mercredi 20 juillet au petit matin, après une nuit de débat, un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour six mois, au lieu des trois proposés initialement par le gouvernement.

Cette prolongation est la quatrième depuis l’instauration de l’état d’urgence par François Hollande au lendemain des attentats de novembre 2015. Le gouvernement envisageait une prolongation de trois mois mais l’opposition avait réclamé six mois minimum, une option à laquelle le chef de l’État s’était dit ouvert.

Voté par 489 voix pour, 26 contre et 4 abstentions, le texte doit passer dès mercredi au Sénat, majoritairement à droite. Mais cet unanimisme au moment du vote global masque de profondes divergences droite-gauche notamment sur le placement du curseur des réponses au terrorisme

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Alors que Les Républicains ont encore réclamé de "changer le droit", le Premier ministre a rejeté toute "législation d'exception", notamment des centres de rétention pour les personnes suspectes. La chambre haute va donc très certainement chercher à muscler le texte.

Le texte ayant peu de chances d'être adopté dans les mêmes termes au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs devra se réunir, peut-être dès mercredi soir. En cas d'échec, le projet de loi pourrait n'être adopté définitivement que vendredi.

Perquisitions administratives rétablies

Par ailleurs, le projet de loi issu de l'Assemblée rétablit les perquisitions administratives suspendues en mai, et prévoit la saisie et l'exploitation des données informatiques et des téléphones portables.

L'Assemblée a également voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l'état d'urgence.

Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines, ce qui était une proposition de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015.

En outre, ils ont renforcé le contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l'état d'urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime. Les élus UDI ont aussi fait voter la création d'une commission non permanente de contrôle de l'état d'urgence, composée de sept députés et sept sénateurs.

Avec AFP
 

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