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Manuel Valls déclenche un ultime 49-3 pour l'adoption définitive de la Loi travail

Le Premier ministre Manuel Valls, le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Manuel Valls, le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale. François Guillot, AFP

Le chef du gouvernement français, Manuel Valls, a annoncé à l'Assemblée nationale un troisième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.

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Le Premier ministre Manuel Valls a déclenché, mercredi 20 juillet, un troisième et ultime 49-3 pour faire adopter définitivement, et sans vote, le projet de loi travail, faute de majorité assurée pour une adoption normale.

"Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés", s'est justifié Manuel Valls. C'est une grande réforme de ce quinquennat."

Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, ce texte sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat, devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture.

Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture.

Avec AFP et Reuters
 

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