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Terrorisme : "Durcir l’arsenal judicaire n’est pas la solution"

Des policiers non loins de l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, le 27 juillet 2016.
Des policiers non loins de l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray, le 27 juillet 2016. Charly Triballeau, AFP

Après la série d’attentats qui a frappé la France ces derniers mois, plusieurs voix s’élèvent – surtout à droite et à l’extrême-droite – pour demander un renforcement de l’arsenal judiciaire français, jugé inadapté face à la menace terroriste.

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Après l’assassinat du prêtre Jacques Hamel, mardi 26 juillet, dans son église de Saint-Étienne-de-Rouvray, près de Rouen, par deux hommes se revendiquant de l'organisation État islamique, une partie de la classe politique a de nouveau appelé à un durcissement de l’arsenal judiciaire français. Nicolas Sarkozy, l’ancien président, a émis le souhait d’expulser systématiquement tout étranger condamné à plus de cinq ans d'emprisonnement. Éric Ciotti, le député des Alpes-Maritimes, et Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la France, demandent, eux, l’assignation à résidence de tous les fichés S [toutes les personnes soupçonnées de terrorisme ou susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État].

Le Front national va encore plus loin. La députée Marion Maréchal-Le Pen a non seulement déposé à l'Assemblée nationale des propositions de loi visant à "réformer le droit d’asile", ou encore à rendre automatique l'expulsion du territoire "en cas de condamnation pour des étrangers", mais elle a également appelé les Français à "se réveiller", avec tout ce que cette injonction sous-entend d'inquiétant. "Ils tuent nos enfants, assassinent nos policiers et égorgent nos prêtres. Réveillez-vous !", a-t-elle écrit sur son compte twitter.

>> À lire sur France 24 : "Les terroristes ont tous le point commun d’être d’abord dans la matrice salafiste"

Ce n’est pas la première fois que des personnalités politiques prennent la parole pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme le laxisme du gouvernement face au terrorisme. Mais dans le cadre de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, un fait nouveau a déchaîné les passions : Adel Kermiche, l’un des deux responsables de la mort du prêtre Hamel, était fiché, surveillé, assigné à résidence après avoir été détenu préventivement, et détenteur d’un bracelet électronique. Si la plupart des auteurs d’attentats (comme Mohammed Merah, les frères Kouachi, Amedy Coulibaly…) étaient fichés mais avaient échappé à la vigilance des autorités, Adel Kermiche était, lui, censé ne pas avoir l'occasion de nuire. Son passage à l’acte provoque donc incompréhension et colère.

"Nous sommes plutôt bons pour détecter les personnes dangereuses"

Pour calmer le jeu, le gouvernement brandit la carte de l’État de droit. "Restreindre nos libertés, déroger à nos règles constitutionnelles n'apporterait pas d'efficacité à notre lutte contre le terrorisme et affaiblirait à coup sûr la cohésion nécessaire à notre Nation", a déclaré le président français lors d'une allocution télévisée solennelle à l'Élysée après le drame du 26 juillet.

C’est aussi l’avis d’Éric Danon, directeur général du Conseil supérieur de la formation et de la recherche Stratégiques (CSFRS). Interrogé sur le plateau de France 24, l’expert se méfie de réponses simplistes. "Il ne faut pas prendre de nouvelles mesures [législatives], explique-t-il. Il faut plutôt améliorer celles existantes. Nous sommes plutôt bons pour détecter un certains nombre de personnes dangereuses. Le problème, c’est plutôt le suivi. Sans doute devons-nous revoir notre capacité à suivre ces gens". L’autre écueil, ajoute-t-il, "c’est le manque de prévention".

Le scepticisme d’Éric Danon face au tout-sécuritaire est partagé par Nathalie Cettina, docteur en droit et chercheur au Centre français de recherche sur le Renseignement (CF2R), jointe par France 24. "En France, nous avons déjà pléthore d’outils pour lutter contre le terrorisme, explique-t-elle. Durcir l’arsenal, n’est pas la solution. Ce n’est pas en rajoutant des lois qu’on va éviter les attentats. La preuve : depuis que nous sommes sous état d’urgence, les attaques se sont multipliées. Il faut mieux s’adapter à la menace, être en mesure de mieux analyser les informations que nous recueillons, les faire remonter à qui de droit avant un passage à l’acte. C’est un travail complexe, de longue haleine mais nécessaire".

Assigner à résidence les fichés S ? "Très difficile et peu adéquat"

Reste que les propositions des politiques font des émules. Sont-elles réalisables ? Peut-on, comme le propose Nicolas Sarkozy, assigner à résidence les 20 000 fichés S en France ? "Ce sera très difficile à mettre en place : il faut que pour chaque personne, la demande soit validée par un juge, il y a un cadre juridique à respecter, il faut déterminer la durée de l’assignation qui varie d’un individu à un autre… Et puis, serait-ce adéquat ?", s'interroge la spécialiste de droit.

Les fichés S sont répertoriés pour leur atteinte potentielle à la sécurité de l’État. "Mais tous ne sont pas en lien avec la mouvance terroriste islamiste", rappelle Nathalie Cettina. Selon le Premier ministre Manuel Valls, en France, 10 500 personnes sur les 20 000 sont fichées S pour leur "appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique". Les autres peuvent être des membres de l’ultra-gauche, de l’ultra-droite, des hooligans…

Le danger de la "fissure nationale"

"Il faut se méfier des effets d’annonce. Surtout en période pré-électorale", ajoute-t-elle. "On ne peut pas durcir la loi et remplir ad nauseam les prisons". D’autant que le risque de radicalisation dans les centres pénitentiaires n’est pas négligeable. "On ne peut pas non plus durcir la loi pour les étrangers. Selon le cadre constitutionnel français tous les hommes sont égaux face à la justice". La mesure paraît surtout peu adaptée aux profils des terroristes : la plupart, comme Mohammed Merah, les frères Kouachi, Amedy Coulibaly, Salah Abdeslam, ou encore Adel Kermiche, sont Français.

>> À relire sur France 24 : Regroupement des détenus islamistes : une réponse "insatisfaisante" à la radicalisation

Pour l’experte, le danger se situe surtout dans l’absence de cohésion nationale. "Dans les années 80, face aux drames, il y avait une politique publique de consensus. La gauche, la droite avançaient d’une même voix. Aujourd’hui, cette unité se fissure. Et je pense que c’est à ce niveau-là que réside un véritable danger".

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