FRANCE

France : la Loi travail promulguée par le président François Hollande

La Loi travail a été publiée au Journakl officiel, le mardi 9 août.
La Loi travail a été publiée au Journakl officiel, le mardi 9 août. Franck Fife, AFP

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3, la Loi travail a été publiée au Journal officiel, mardi 9 août.

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C’est l’épilogue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques. La Loi travail a été promulguée par le président François Hollande et publiée au Journal officiel, mardi 9 août.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, la "loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a reçu, jeudi 4 août, le feu vert du Conseil constitutionnel, qui a seulement censuré cinq mesures secondaires.

Questions prioritaires de constitutionnalité ?

La Haute juridiction ne s'est toutefois pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), pourront éventuellement "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), avaient précisé les Sages.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'était réjoui de la levée du dernier obstacle à l'entrée en vigueur de ce texte "qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail". Un "grand nombre" des décrets d'application doivent être "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", avait pour sa part indiqué la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d'une partie de sa majorité. Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d'une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d'un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l'examen du texte.

Avec AFP

 

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