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Arrêté anti-burkini à Cannes : le tribunal administratif de Nice valide le texte

Des touristes sur une plage cannoise, le 17 mai 2014.
Des touristes sur une plage cannoise, le 17 mai 2014. Loïc Venance, AFP

Le tribunal administratif de Nice a validé samedi l'arrêté municipal pris par le maire de Cannes pour faire interdire le burkini sur les plages de la ville. Le Collectif contre l'islamophobie en France souhaite faire appel devant le Conseil d'État.

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La demande du Collectif contre l'Islamophobie en France (CCIF) et de trois particuliers, déposée en référé, de suspendre l'arrêté pris par la mairie de Cannes interdisant le port du burkini sur les plages jusqu'à la fin août a été rejetée. Le tribunal administratif de Nice a estimé, samedi 13 août, qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer, dans la mesure où la justice n'avait été saisie que vendredi pour contester un arrêté signé le 28 juillet.

"Dans le contexte de l'état d'urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice [...] le port d'une tenue vestimentaire distinctive [...] peut en effet être interprétée comme n'étant pas [...] qu'un simple signe de religiosité", relève par ailleurs le juge des référés dans son ordonnance.

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Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'État, expliquant que "cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public". Il s'étonne également, n'ayant eu connaissance "que le 11 août" de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d'urgence n'ait pas été retenu, et que "pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire" n'ait été envisagée.

Le CCIF et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient annoncé vendredi leur intention d'engager des actions en justice contre l’arrêté pris par l’édile de la ville.

Dans son communiqué, la LDH a également affirmé son intention de saisir le procureur de la République d'une plainte pénale contre le maire. "Détournant la laïcité de sa vocation, le maire de Cannes organise la discrimination contre des femmes qui ne commettent aucun délit, si ce n'est aux yeux du maire, d'avoir une certaine pratique de leur religion", écrit-elle.

"Illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel"

Pour le CCIF, l'arrêté du maire de Cannes est "illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel", car la loi "ne permet pas d'interdire l'accès à des plages en raison du port de signes religieux".

"Instrumentalisant les attaques sanglantes à Nice et le meurtre de l'Abbé Hamel, David Lisnard se complaît à vouloir assimiler tout signe religieux musulman au terrorisme et à opposer les communautés musulmanes et catholiques", écrit-il dans un communiqué. "Faut-il rappeler à ce maire qu'une trentaine de victimes de l'attaque de Nice étaient de confession musulmane, car le terrorisme nous vise tous indistinctement", ajoute-t-il.

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SOS-Racisme reproche également au maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, de "surfer sur les peurs" suscitées par les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

Le 28 juillet, David Lisnard avait pris un arrêté municipal interdisant le port de vêtements religieux sur les plages. "Une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d'attaques terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l'ordre public qu'il est nécessaire de prévenir", stipulait l'arrêté. Le texte invoque également "le principe constitutionnel de laïcité" et des questions "d'hygiène".

"C'est une mesure parmi d'autres destinée à protéger la population dans un contexte d'état d'urgence et d'actions terroristes", s’est expliqué le maire cannois dans Nice-Matin, paru vendredi.

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Avec Reuters et AFP

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