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Arrêté anti-burkini : décision attendue du Conseil d'État

Au moins 24 femmes ont été verbalisées depuis le début de la semaine en France.
Au moins 24 femmes ont été verbalisées depuis le début de la semaine en France. Valéry Hache, AFP (archives)

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, rend ce vendredi sa décision sur la légalité d'un arrêté anti-burkini sur les plages de l'Hexagone. Une décision très attendue, alors que le débat s'envenime.

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Alors que la polémique ne cesse d’enfler en France, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, rend vendredi 26 août son arrêt sur la légalité des arrêtés anti-burkini, des tenues de bain couvrant le corps des cheveux aux chevilles.

La juridiction de dernier recours a été saisie notamment par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Le Conseil d’État, qui doit examiner un "référé-liberté", une demande de suspension en urgence d'un arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur), est surtout appelé à trancher la querelle juridique pour la trentaine de communes françaises qui exigent sur leurs plages, cet été, une tenue "respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité" au nom de "l'ordre public".

Pour la LDH et d'autres associations, cet arrêté contient des "atteintes graves et manifestement illégales à de nombreuses libertés fondamentales", entre autres la liberté de religion.

"Forte inquiétude"

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde mercredi contre la "stigmatisation" des musulmans, après la diffusion des images d'une femme contrôlée sur la plage de Nice. Ces clichés ont enflammé les réseaux sociaux et indigné la presse étrangère, conduisant le Conseil français du culte musulman (CFCM) à réclamer en urgence une entrevue place Beauvau.

Le président du CFCM Anouar Kbibech y a fait part de la "forte émotion et forte inquiétude au sein des musulmans de France", en réaffirmant "l'attachement" de ces derniers "aux valeurs de la République".

>> À lire sur France 24 : Femme voilée verbalisée à Nice, fausse polémique, vraie indignation

Le ministre de l’Intérieur a renvoyé la balle au Conseil d'État sur la question du burkini, rappelant que rien n'interdisait aux maires de prendre des mesures restreignant les libertés pour préserver l'ordre public, à condition qu'elles soient "rigoureusement proportionnées".

Charge à la plus haute juridiction administrative d'apprécier cette "proportionnalité", après que le tribunal administratif de Nice a, dans une première étape, validé l'arrêté de Villeneuve-Loubet.

Pour la juridiction locale, l'interdiction est "nécessaire, adaptée et proportionnée" pour éviter des troubles à l'ordre public. Le tribunal a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population".

À Nice, au moins 24 femmes ont été verbalisées depuis le début de la semaine.

Avec AFP
 

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