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FRANCE

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’État à nouveau saisi par les opposants

© Jean-Sébastien Evrard, AFP | Des pancartes hostiles au projet d'aéroport lors d'un rassemblement d'opposants en juillet 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 12/09/2016

Deux associations ont saisi lundi le Conseil d'État d'une nouvelle requête, qui vise à obtenir l'annulation de la déclaration d'utilité publique du projet d’aéroport contesté à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique.

C’est le dernier épisode d’une intense bataille juridique qui dure depuis une quinzaine d’années autour du projet d'"aéroport du Grand Ouest" : deux associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, ont annoncé lundi 12 septembre avoir saisi le Conseil d'État. Cette nouvelle requête vise à obtenir l'annulation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.

L’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa) et le Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa) ont indiqué avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour lui demander d'abroger la déclaration d'utilité publique (DUP) du 9 février 2008, "acte fondateur des travaux de construction d'un nouvel aéroport", que le gouvernement souhaite engager dès l'automne.

"Sans grand espoir"

Cette saisine fait suite à la remise en mars dernier d'un rapport d'experts à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui jugeait le projet actuel à deux pistes "surdimensionné" et qui reconnaissait "la faisabilité de l'optimisation de Nantes-Atlantique", l'aéroport existant, soulignent les associations requérantes. "Ce rapport dit ce que nous avons toujours dit, c'est-à-dire que l'alternative (à un transfert de l'aéroport) n'avait pas été étudiée, ce qui est contraire à toutes les règles. C'est donc normal de ressaisir le Conseil d'État, même si c'est sans grand espoir", a déclaré à l'AFP Françoise Verchère, co-présidente du Cédpa.

Les deux associations ont demandé "au début du mois de mai au Premier ministre Manuel Valls d'abroger la déclaration d'utilité publique (DUP)", a-t-il précisé à l'AFP. Cette demande étant restée sans réponse, ce qui équivaut au bout de deux mois à "une décision de refus", les opposants ont déposé une requête devant le Conseil d'État qui a été "enregistrée le 5 septembre", a explicité l'avocat des requérants, Thomas Dubreuil. Selon lui, l'audience ne devrait pas se tenir avant plusieurs semaines.

Fin 2013, le Conseil d'État avait rejeté un recours des opposants contre l'utilité publique du futur aéroport du Grand Ouest.

Avec AFP

 

Première publication : 12/09/2016

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