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Un enfant peut-il porter plainte contre ses parents qui ont posté une photo de lui mineur ?

Dans les faits, père et mère, en tant que tuteurs légaux, ont tout à fait le droit de poster des photos de leurs bambins sur la Toile.
Dans les faits, père et mère, en tant que tuteurs légaux, ont tout à fait le droit de poster des photos de leurs bambins sur la Toile. Artur Debat / Getty Images

Ils sont nombreux à apparaître nus sur Facebook, l'air ridicule ou dans des pauses dont ils ne se souviennent même plus. Encore une nuit trop alcoolisée ? Non : juste des photos d'eux enfants, postés par leurs insouciants parents.

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Une photo de vous, sur la plage, nu comme un ver, avec un chapeau pointu. Vous ne vous souvenez de rien. Trop tard : elle a été publiée sur Facebook, à votre insu. Encore une soirée qui a dérapé ?

VOIR AUSSI : Une Autrichienne attaque ses parents pour des photos d'enfance postées sur Facebook

Même pas. Ce cliché a été posté par des personnes que vous pensiez pourtant dignes de confiance : vos parents. Car oui, sur la photo, vous avez 5 ans, et entre temps, vous avez atteint la majorité et êtes désormais en âge d'avoir un avis sur cette image rendue publique sans votre aval. Quels sont les droits des enfants ? Quelle est la conséquence de toutes ces photos d'enfants postées sur les réseaux sociaux lorsque les progénitures grandissent et sont en mesure de désapprouver ?

L'article 9 du Code civil et le droit à l'image

Pour l'heure, tant que les enfants sont mineurs, ce sont les parents qui prennent les décisions. Père et mère, en tant que tuteurs légaux, ont donc tout à fait le droit de poster des photos de leurs bambins sur la Toile. Bien entendu, le bon sens s'impose : il faut garder en tête que sur la Toile comme ailleurs, des prédateurs sexuels rodent – on évitera donc les photos qui en révèlent trop sur la localisation du domicile familial. Autre petit indice à destination des parents qui hésitent avant de poster une photo de leur enfant : essayez de vous mettre à sa place – pourrait-il un jour souffrir / se sentir humilié / être moqué à cause de l'image en question ? La publication pourrait-elle lui nuire, par exemple à l'école ou, plus tard, sur son lieu de travail ? Si vous répondez oui à ces questions, ne postez pas.

Si la publication pourrait un jour nuire à la personne, ne postez pas.

D'après l’article 371-2 du Code civil, les pères et mères sont responsables de leurs enfants et doivent contribuer à leur entretien et à leur éducation. En somme, avant 18 ans, les enfants dépendent clairement d'eux et n'ont pas officiellement voix au chapitre. Sans compter l’article 9 du Code Civil, qui garantit que "chacun a droit au respect de sa vie privée" tout en précisant que la diffusion d'une image ne peut se faire sans le consentement des représentants légaux du mineur. En cas de contentieux, l'enfant (par exemple une fois majeur, mais même avant, s'il est en âge de formuler son avis) peut toujours demander à ses parents de retirer un cliché qui le dérange. La plupart du temps, le problème se règle de la sorte. En fait, le véritable cas critique se pose surtout lorsque les parents refusent. C'est là que la situation peut se transformer en plainte.

Voilà grosso modo l'imbroglio dans lequel se trouve une jeune femme de 18 ans, qui vient de porter plainte contre ses parents en Autriche. "Ils étaient sans honte et sans limites, ils se fichaient de savoir s'il s'agissait d'une photo de moi aux toilettes ou de moi couchée dans mon berceau, toutes les scènes de ma vie ont été photographiées et rendues publiques", raconte l'Autrichienne dont le père a refusé de retirer les photos sous le prétexte qu'elles les lui appartenaient parce qu'il les avait lui-même prises. L'affaire est intéressante car elle peut faire faire jurisprudence : si elle parvient à prouver que ces photos publiées sur Facebook "violent le droit à la vie privée de la jeune femme", la partie civile pourrait remporter le procès.

Un an de prison et 45 000 euros d'amende

Car, faut-il le rappeler, le fait d'être pris en photo ne revient pas à donner l'autorisation que celle-ci soit mise en ligne. Ainsi, diffuser, capter ou transmettre à la sphère publique l'intimité de la vie privée de quelqu'un sans son consentement est passible d'un an de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros, comme prévu dans l'article 226-1 du Code pénal. Reste que la législation concernant stricto sensu les photos de mineurs postées par leurs parents est encore à consolider. Reprenons notre exemple de la jeune fille autrichienne : son père pourra-t-il arguer que les photos ayant été prises lorsque sa fille était mineure, il avait le droit de les publier ? Oui. Mais la jeune fille, aujourd'hui majeure, pourra-t-elle faire condamner son père lui refusant aujourd'hui son droit à l'image ? C'est la grande question.

En attendant, faut-il, par défaut, interdire à tous les parents de rendre public les clichés de leurs progénitures, sans quoi ils s'exposent à d'éventuels conflits plus tard une fois leur fille/fils devenu majeur ? À moins qu'il ne faille leur recommander de demander l'autorisation à leurs enfants – situation bien absurde puisque ces derniers n'ont peut-être pas la notion de ce qui nuit à leur intimité ou non ? Nous sommes contemporains à ces questionnements mais il est certain que l'usage que la société fait des réseaux sociaux n'a pas fini de faire bouger les textes de loi.

Principe de précaution

Faute de mieux, c'est donc le principe de précaution qui est préconisé : on conseille aux parents de réfléchir à deux fois avant de poster. L'image de chacun reste une donnée personnelle : tout citoyen a donc un droit sur son utilisation et peut s'opposer à sa conservation ou sa diffusion publique. Le cas échéant, il peut également obtenir réparation auprès des tribunaux.

Ainsi, en février 2016, la Gendarmerie nationale avait diffusé sur son compte Facebook un message de prévention. Celui-ci faisait suite à une chaîne de publication intitulée "Si tu es fière de tes enfants, poste 3 photos et nomine 10 de tes amies pour faire pareil". À cette occasion, de nombreuses photos d'enfants avaient émergé sur la Toile.

En réaction à cette mode, le vice-président de l’ingénierie de Facebook, Jay Parikh, avait fait savoir que les parents allaient bientôt voir apparaître un message d'alerte sur leur écran les invitant à réfléchir avant de poster des photos de leurs enfants. Me Viviane Gelles, avocate spécialisée en droit de l’Internet à Lille, confirme qu'il revient aux parents de "protéger l'image de leurs enfants".

La notion de vie privée évolue

Il est amusant, sinon un peu inquiétant, de réaliser que la multitude de réseaux sociaux mis à notre disposition a pour conséquence de perturber notre vision de la vie privée. D'autant plus que "les interprétations du droit au respect de la vie privée dépendent depuis longtemps des technologies disponibles, les premières questions à ce sujet s'étant posées aux journaux du XIXe siècle. Aussi l'Internet, à son tour, remodèle-t-il inévitablement ce que nous entendons par respect de la vie privée dans le monde moderne", rappelle les chercheurs Toby Mendel, Andrew Puddephatt, Ben Wagner dans leur étude mondiale sur le respect de la vie privée sur l'Internet et la liberté d'expression.

Les adultes que nous sommes aujourd'hui ont une présence numérique depuis environ 10 ou 15 ans.

Qu'ai-je vraiment envie de partager avec mes contacts ? Quels types de contenus vais-je réellement assumer sur le long terme ? Les possibilités de se montrer sur la Toile sont si nombreuses que l'on oublie parfois qu'on a encore le choix. Ainsi, se montrer dénudé n'est absolument pas problématique... à condition d'être conscients qu'une photo peut difficilement être retirée de la Toile et d'être à l'aise avec ça. Or, pour l'heure, de trop nombreux internautes ignorent encore les enjeux de la vie numérique.

"Les parents plus vieux débarquent et ne maîtrisent pas les codes implicites", explique Fatima Aziz, chercheuse à l'EHESS. "Le problème ce n'est pas la photo en soi, ce sont les éléments périphériques par exemple le nom de l'école, le nom de la personne avec qui l'enfant se trouve, la géolocalisation, ce sont ces éléments qui vont renseigner sur l'enfant. Si on arrive à faire attention à réduire ces éléments, on peut réduire les risques de diffusion des images d'enfants. Ces informations sont plus dangereuses que l'image en soi", poursuit-elle.

Ancienneté numérique

Les adultes que nous sommes aujourd'hui ont une présence numérique depuis environ 10 ou 15 ans. Réfléchissons un instant à l'ancienneté numérique des enfants et des bébés d'aujourd'hui : certains sont sur la Toile dès leur premier jour de naissance !

En effet, les réseaux sociaux ont ceci de pratique qu'à l'inverse du faire-part de naissance, ils peuvent informer en direct et à un nombre maximum de connaissances, un heureux évènement. Mais ce confort doit être questionné. Les photos d'enfants peuvent les suivre une vie durant. Surtout, plus que la photo en elle-même, le danger se trouve parfois dans les détails qu'elle renferme : une situation géographique, un indicateur temporel, bref, autant d'indices qui, mis bout-à-bout, peuvent permettre de retracer la localisation de l'enfant.

De plus en plus de parents divorcés sont d'ailleurs en conflit concernant le droit à l'image de leur enfant. "La femme de mon ex utilise les photos de mes enfants dans son blog, ses vidéos sur YouTube et DailyMotion, etc... Ça ne me dérange pas que le père des enfants le fasse, mais je refuse qu'elle le fasse. Comment puis-je intervenir ?", peut-on lire sur un forum. Là encore, c'est l’article 9 du Code Civil qui tranche : une photo de mineurs ne peut être utilisée sans l'accord des deux parents.

Terminons par un conseil aux parents qui souhaiteraient absolument poster quelques photos de leurs enfants sans prendre le risque de leur nuire : faites jouer la créativité ! Une photo de main, une ombre, ou un bébé de dos... C'est symbolique mais ça peut être tout aussi touchant.

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